Dans l’affaire récemment soumise à la Cour de cassation, la société EDF avait consenti à l’un de ses salariés ainsi qu’à son épouse un prêt qui leur a permis de financer l’acquisition de leur habitation principale.
Lire la suiteLe divorce entraîne l’anéantissement des effets du mariage qui se dissout. Pourtant, on ne perd pas totalement trace de ce mariage, puisque les époux peuvent être redevables d’une prestation compensatoire, qui en constitue une résurgence.
Lire la suiteEn vertu de la liberté contractuelle, une partie peut, notamment, décider de conclure ou non le contrat, et, le cas échéant, choisir librement son futur cocontractant. Mais, dans certaines hypothèses, cette liberté peut être très encadrée.
Lire la suiteA titre posthume, Johnny Hallyday vient d’offrir à tous ses fans une leçon de droit des successions, par l’entremise du Tribunal de Grande instance de Nanterre[1]. Une belle occasion d’aborder la question de la réserve héréditaire.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Légavox, société éditrice de legavox.fr et de nombreux sites et services dans le domaine juridique.