Si vous êtes licencié d’un club sportif ou affilié à une fédération sportive, l’assurance dite de responsabilité vous protège en cas de dommage résultant de la faute d’un participant.
Lire la suiteLorsqu’un membre de la famille décède, ce dernier lègue une partie de son patrimoine au reste des membres. Si ce dernier n’a pas expressément désigné ses héritiers, des conflits peuvent alors naître lors de la répartition du patrimoine.
Lire la suiteL’assureur peut-il résilier la police d’assurance unilatéralement, au motif que l’assuré refuse de signer un avenant ? Non, répond la Cour de cassation.
Lire la suiteColis égaré, perdu, endommagé ou autre problème dans la livraison : en cas de défaillance dans l’acheminement du colis, le vendeur est responsable des biens commandés par l’acheteur, si ce dernier n’a pas pris possession de ces biens.
Lire la suiteLa pratique tend à se populariser : des entreprises se font démarcher pour du référencement en ligne et se retrouvent à devoir payer des dizaines de milliers d’euros pour des contrats factices.
Lire la suiteLa pratique d’une activité sportive pendant un arrêt de travail doit être autorisée, via la prescription du médecin traitant. Dans le cas contraire, le salarié perd son droit aux indemnités journalières.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Légavox, société éditrice de legavox.fr et de nombreux sites et services dans le domaine juridique.