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Juillet 2019
Arrêt de la Cour de cassation, 3ère civ. 4 juillet 2019 n° 18-17.119
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Transition énergétique, énergies renouvelables, amélioration de l’efficacité énergétique...
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La répudiation, acte par lequel un mari décide unilatéralement de mettre fin au mariage, demeure encore un droit dans certains Etats. Bien qu’en principe, la France respecte les lois étrangères, une exception est à évoquer ici.
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Google images constitue un outil incontournable d’Internet, regorgeant de contenus visuels facilement accessibles. Sa simplicité d’utilisation ne doit pourtant pas faire oublier que des règles légales strictes encadrent leur utilisation.
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Bienvenue sur le blog de Légavox, société éditrice de legavox.fr et de nombreux sites et services dans le domaine juridique.
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