Publié le 04/12/19 Vu 1 156 fois 0 Par Légavox
Vente d’œuvres d’art : le doute ne chasse pas l’erreur

En principe, pour aboutir à l’annulation d’un contrat pour erreur, il est nécessaire de démontrer chez le contractant une fausse représentation de la réalité. A cet égard, le doute, ou l’aléa, chasse traditionnellement l’erreur.

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