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Juillet 2018
La saisie des récoltes sur pied, héritage de la saisie brandon, est une variante de la saisie vente. Elle présente néanmoins certaines particularités.
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Par Christophe MORHAN le 19/05/2018 à 11:34
Le e du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts (...
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