Le crédit d'impôt recherche est accessible aux entreprises soumises à l'impôt sur la fortune ou à l'impôt sur les sociétés. Il permet d'obtenir 5 ou 30 % de crédit d'impôt sur les dépenses de R&D (en fonction de si ces dernières dépassent fiscalement 100 millions d'euros), et ce indépendamment de son statut juridique (EI, SA, SARL...). L'aide ne manque donc pas d'attirer l'attention des entreprises souhaitant amoindrir les frais liés au pôle Recherche et Développement.
Accès au crédit d'impôt recherche : une démarche exigeante
Bien entendu, l'obtention du crédit d'impôt recherche demande un travail non-négligeable : remplissements de formulaire CERFA pour la déclaration, rescrit du CIR (permettant de s'assurer de l'éligibilité du projet de l'entreprise) en prenant bien entendu toujours la réglementation en vigueur... et une fois obtenu, il convient également de préparer les contrôles fiscaux demandant de nombreux éléments justificatifs. Autant dire que le processus demeure assez exigeant, conduisant les entreprises intéressées à faire appel à des prestataires externes pour obtenir ces aides.
Quel prestataire choisir pour obtenir ces aides publiques ?
Les exigences en termes de respect de la réglementation et de la procédure a amené Le médiateur des entreprises à créer un référencement des acteurs dont la qualité des services et la conformité aux normes législatives est directement appréciée. L'acteur en question est alors accrédité en tant que cabinet de conseil référencé CIR et CII (Crédit d'impôt Innovation).
Acteur historique dans le domaine des aides publiques aux entreprises innovantes, le cabinet de conseil en CIR Sogedev précise sur son site les divers engagements qu'un cabinet se doit de tenir en tant que bénéficiaire de ce statut. L'accompagnement régulier du client et la sensibilisation aux bonnes pratiques constituent entre autres des éléments mis en avant. Un service de qualité continu doit bien entendu être assuré, l'accréditation de cabinet de conseil référencé n'étant valable que pour trois ans.
