Marie M
Débattons sur les actualités juridiques et politiques récentes
Juillet 2020
Le Tribunal administratif a démontré la responsabilité de l'Etat français dans l'affaire du médicament Dépakine, ayant eu des effets sur les femmes enceintes : dont des handicaps chez leurs enfants.
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La combinaison des articles 321-1 ainsi que 421-2-5 du Code pénal sur le recel d'apologie de terrorisme a récemment soulevé certaines questions devant le Conseil Constitutionnel sur les atteintes portées...
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Par S. Woffman le 05/11/2020 à 10:36
Un exposé intéressant et précis. Ne laissons pas le droit français ignorer ...
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Par S. Woffman le 26/07/2020 à 19:43
Merci pour la qualité de l'information juridique. L'angle est pertinent.
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Par Antoineb le 22/07/2020 à 22:04
Point de vue très étonnant de la part d’un juriste ... il faudrait maintenir ...