Juillet 2020

Publié le 05/07/20 Vu 999 fois 1 Par Marie M
Affaire DEPAKINE : la reconnaissance de la responsabilité de l'Etat

Le Tribunal administratif a démontré la responsabilité de l'Etat français dans l'affaire du médicament Dépakine, ayant eu des effets sur les femmes enceintes : dont des handicaps chez leurs enfants.

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Publié le 01/07/20 Vu 705 fois 2 Par Marie M
Nouveau tournant pour le délit de RECEL D'APOLOGIE DE TERRORISME

La combinaison des articles 321-1 ainsi que 421-2-5 du Code pénal sur le recel d'apologie de terrorisme a récemment soulevé certaines questions devant le Conseil Constitutionnel sur les atteintes portées...

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