2020

L'impact de l'acte de signification dans la procédure d'indemnisation des victimes d'infractions pénales

Publié le 13/12/20 Vu 4 246 fois 0 Par Les Sillons de la Justice

$L'impact de l'acte de signification dans la procédure d'indemnisation des victimes d'infractions pénales$

Mieux comprendre la notion de signification et son rôle dans la procédure d'indemnisation des victimes d'infractions pénales

Laïcité et liberté d'expression : que dit le droit ?

Publié le 11/11/20 Vu 3 308 fois 0 Par Les Sillons de la Justice

Rappel des dispositions relatives à la laïcité et à la liberté d'expression

Le contentieux de la détention devant la Cour pénale internationale

Publié le 28/06/20 Vu 3 301 fois 1 Par Les Sillons de la Justice

Mieux comprendre le mécanisme de la détention devant la Cour pénale internationale - Quid de l'affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé.

La question des libertés fondamentales face à l'état d'urgence sanitaire

Publié le 02/06/20 Vu 4 274 fois 0 Par Les Sillons de la Justice

Présentation des dernières décisions intervenues sur la question des libertés fondamentales mises à mal par l'instauration de l'état d'urgence sanitaire.