Les Sillons de la Justice

Contentieux pénal & Droit de la réparation du dommage corporel

Juin 2020

Publié le 28/06/20 Vu 871 fois 1 Par Les Sillons de la Justice
Le contentieux de la détention devant la Cour pénale internationale

Mieux comprendre le mécanisme de la détention devant la Cour pénale internationale - Quid de l'affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé.

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Publié le 02/06/20 Vu 929 fois 0 Par Les Sillons de la Justice
La question des libertés fondamentales face à l'état d'urgence sanitaire

Présentation des dernières décisions intervenues sur la question des libertés fondamentales mises à mal par l'instauration de l'état d'urgence sanitaire.

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