Convention-type ARCEP utilisation de fourreaux

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Convention-type ARCEP utilisation de fourreaux
Publié par l'ARCEP le 20/04/2009

20 avril 2009
- les travaux menés par le groupe de travail "Très Haut Débit" du CRIP permettent de publier un modèle de convention de mise à disposition d'infrastructures de génie civil pour le déploiement de réseaux de communications électroniques. A l'usage des collectivités, ce document s'inscrit en particulier dans la dynamique d'implication des collectivités territoriales dans le déploiement des réseaux en fibre optiques.

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