luciani Marie-Paule
Bienvenue sur le blog de luciani Marie-Paule

Suicide d'un employé municipal : la ville de Béziers coupable de harcèlement moral

Billet du blog publié le 11/04/2014 à 17:00, vu 1210 fois, 0 commentaire(s), Auteur : luciani Marie-Paule
La ville de Béziers a été condamnée par la justice administrative pour "harcèlement moral" à l'encontre d'un de ses anciens employés municipaux qui s'était suicidé en 2003 après avoir tué sa femme et ses deux enfants

la gazette des communes RH | Publié le 09/04/2014

La ville de Béziers a été condamnée par la justice administrative pour "harcèlement moral" à l'encontre d'un de ses anciens employés municipaux, qui s'était suicidé en 2003 après avoir tué sa femme et ses deux enfants.

Selon l’arrêt du 4 avril de la cour administrative d’appel de Marseille que l’AFP s’est procuré mercredi, la commune devra verser 30.000 euros de dommages-intérêts aux parents de Jean-Michel Rieux en leur qualité d’ayants droit de leur fils, et 10.000 euros à chacun d’eux au titre du préjudice moral.

La cour a suivi les conclusions du rapporteur public Isabelle Hogedez lors de l’audience du 11 février, selon laquelle la commune de Béziers avait « multiplié les fautes ». « Ses agissements ont altéré la santé psychologique de Jean-Michel Rieux dans des conditions telles qu’ils l’ont conduit à ce +suicide altruiste+, ce geste par lequel on emmène à la mort des êtres chers qu’on ne veut pas abandonner dans un monde hostile », avait-elle lancé, considérant qu’il y avait « un lien direct » entre ce drame et le « harcèlement moral » de la ville.

Dans son arrêt, la cour fait état d’une série « d’agissements fautifs » de la ville, constitutifs de harcèlement moral, et rejette les arguments avancés par cette dernière, notamment celui selon lequel M. Rieux aurait souffert de longue date d’une « pathologie mentale ».

Brimades et injustices - Les faits d’harcèlement à l’encontre de Jean-Michel Rieux, recruté en 1994 au service des espaces verts, se sont produits entre fin 1999 et début 2003: refus de promotion malgré la réussite au concours interne, justifié « illégalement » par ses absences pour raison de santé consécutivement à un accident de VTT, affichettes racistes « intolérables » dans son service, en allusion notamment aux origines algériennes de sa femme, puis affectation de force « non conforme à sa demande » au service déchetterie début 2003, où il devait travailler le week-end ce qui posait des problèmes de garde d’enfants.

« Tous ces agissements ont eu pour effet une dégradations des conditions de travail de Jean-Michel Rieux, de nature à porter atteinte cumulativement à ses droits et à sa dignité, à altérer sa santé physique et mentale et à compromettre son avenir professionnel », estime la cour.

M. Rieux s’était suicidé le 12 mars 2003 à l’âge de 34 ans dans sa cellule de la prison de Perpignan où il était incarcéré après le meurtre de sa femme de 34 ans et de leurs deux enfants de 5 et 7 ans le 28 février 2003.


Commentaire(s) de l'article

Posez votre question sur le forum
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
Ajouter un commentaire