2013

Publié le 23/02/13 Vu 13 771 fois 1 Par Maïlys DUBOIS
concubin et véhicule... qui a le droit de garde ?

Qui est l'heureux propriétaire d'un véhicule acquis durant le concubinage ?

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Publié le 23/02/13 Vu 2 361 fois 0 Par Maïlys DUBOIS
Nouveaux permis de conduire européens

La nouvelle réglementation a pour but d'harmoniser dans les état membres les règles relatives au permis de conduire, notamment celles concernant sa durée de validité, son renouvellement et les catégories de véhicules dont il autorise la conduite. Décret n°201358 du 17 janvier 2013 modifiant le décret 2011-1475 du 9 novembre 2011 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire.

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Publié le 08/01/13 Vu 3 354 fois 0 Par Maïlys DUBOIS
Nouvelle année :Dividendes, plus-values, charges financières, niches fiscales : ce qui change.

Récapitulatif des principales mesures fiscales, issues de la loi de finances pour 2013 et de la dernière loi de finances rectificative pour 2012, qui sont d'ores et déjà entrées en vigueur.

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