AFFAIRE LILI BON PLAN : Comment agir ?

Publié le Modifié le 25/04/2019 Par LAZARÈGUE AVOCATS Vu 1 583 fois 0

Un certain nombre de victimes m’ont fait part de leurs interrogations sur l’intérêt d’engager des procédures judiciaires dans l’affaire LILI BON PLAN. En relation avec les autorités en charge de l’enquête, je réponds à vos questions

AFFAIRE LILI BON PLAN : Comment agir ?

Où en est l’affaire LILI BON PLAN ? 

Une enquête préliminaire menée sous l’autorité du Procureur du Tribunal de Versailles par le commissariat de Rambouillet est actuellement en cours. 

Cette enquête consiste dans l’audition des suspects, le rassemblement des plaintes des victimes et la collecte des preuves matérielles. 

Une équipe de magistrats spécialisé sur les questions financières est parallèlement chargée d’établir la situation patrimoniale des suspects et d’appréhender le cas échéant les biens à l’étranger. 

Une fois ce premier travail effectué, le Procureur de la république désignera un juge d’instruction du lieu où sont domiciliés les suspects afin de mener l’enquête de manière approfondie. 

 

Qu’est ce que les victimes peuvent faire pour recouvrer leur argent ?

Les victimes peuvent porter plainte. Le commissariat a mis en place un processus de réception des plaintes par courrier où les victimes sont invitées à indiquer des informations pertinentes sur les faits  accompagnées des pièces démontrant leur préjudice. 

Une fois le juge d’instruction saisi, les victimes devront se constituer parties civiles. Il s’agit d’un acte  par lequel on déclare sont statut de victime et qui donne des droits, notamment celui d'être tenu informé des avancées de l'enquête. 

Le moment venu, les victimes pourront être représentées devant le Tribunal correctionnel pour demander réparation. 

Les victimes peuvent-elles véritablement espérer recouvrer leurs dépenses ?

Ne soyons pas naïf, il semble que les auteurs ont largement « flambés » les sommes qui leur ont été versées. Les indemnités des victimes risquent d’être difficiles à recouvrer dans leur totalité si on s'attache uniquement à la responsabilité des auteurs des faits.  

Pour ma part, avec les plaignants dont je défends les intérêts, je propose de nous retourner parallèlement contre les réseaux sociaux dont les plateformes ont hébergé ces comptes. 

Les hébergeurs ont des obligations parmi lesquelles celui de supprimer les comptes illicites et d' alerter les pouvoirs publics d’infractions commises sur leurs plateformes.  

Si nous parvenons à démontrer que ces hébergeurs n’ont pas supprimé les comptes dans un délai bref alors qu’elles avaient connaissance du caractère délictuel des agissements de leur titulaire, leur responsabilité pourra être reconnue et elles devront répondre solidairement du préjudice qu’elles ont contribué à causer. 

Est ce que les personnalités qui ont fait la promotion de ces comptes peuvent être impliquées ? 

Si des personnalités, forte de leur notoriété, ou des entreprises audiovisuelles ( je pense à des radios) ont fait la promotion de ces comptes leurs responsabilités civiles peuvent être également engagées solidairement pour le recouvrement des sommes perdues. Là est l'enjeu véritable de cette affaire selon moi !

A cet égard, je lance un appel ! Afin d'élargir l'assiette de responsabilité aux hébergeurs et à ceux qui ont fait la publicité des comptes LILI BON PLAN, nous recherchons des captures d'écran, des enregistrements, des messages qui démontrent que les hébergeurs avaient été alertés de l'escroquerie qui se tramait. De même, nous recherchons des extraits publicitaires de radios et des messages de personnalités faisant la promotion de LILI BON PLAN. 

 

Comment accompagnez-vous les victimes ? 

D’abord, les victimes n’ont pas l’obligation d’être accompagné par un avocat pour porter plainte, se constituer partie civile auprès du juge d’instruction, plaider leur cause devant le Tribunal correctionnel ou devant le juge civil. Elles ont parfaitement le droit de se défendre toutes seules. 

Pour ma part, je propose de les représenter si elles le souhaitent. Les multiples actions judiciaires à mener représentent une tâche immense : plainte auprès du Procureur de la République , suivi de l’enquête préliminaire, constitution de parties civiles auprès du juge d’instruction, suivi de l’instruction, rédaction des conclusions de parties civiles devant le Tribunal correctionnel, plaidoiries lors du jugement devant le Tribunal correctionnel, assignation devant les juridictions civiles des hébergeurs et des promoteurs des comptes litigieux, recouvrement des créances.

Si les victimes se réunissent autour d’un seul cabinet d'avocats ou d'un pôle d'avocats, les coûts et les délais judiciaires seront considérablement réduits. 

Je propose pour ma part, compte tenu du nombre de plaignants, de représenter les victime pour l'ensemble de la procédure pénale et civile rémunéré par un forfait fixé en fonction du préjudice et des revenus de chacun. 

D'ailleurs, les victimes ignorent souvent qu'elles bénéficient d'une assurance protection juridique de leur banque ou mutuelle qui couvre l'ensemble des frais judiciaires. Je les invite à se rapprocher de leur organisme. 

 

 

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