AFFAIRE LILI BON PLAN : Quels sont les droits des parties civiles devant le juge d’instruction ?

Publié le Par LAZARÈGUE AVOCATS Vu 869 fois 0

Vous avez été nombreux à me demander qu’elles étaient les droits des parties civiles au cours de l’instruction.

AFFAIRE LILI BON PLAN : Quels sont les droits des parties civiles devant le juge d’instruction ?

 

Au cours de l’instruction consistant en une enquête à charge et à décharge en vue de parvenir à la manifestation de la vérité concernant l’affaire LILI BON PLAN, les parties civiles disposent de nombreux droits qu’elles peuvent exercer auprès du juge d’instruction. Voici les droits essentiels qu’ils pourraient être utiles d’exercer au cours de l’instruction : 

  • La partie civile dispose du droit d’être assistée d’un avocat ;   
  • La partie civile peut demander au juge d’instruction de procéder à tout acte lui permettant d’apprécier la nature et l’importance des préjudices subis par la victime ou de recueillir des renseignements sur la personnalité de celle-ci ; 
  • Lorsque la partie civile saisit le juge d’instruction d’une demande tendant à ce que ce magistrat procède à un transport sur les lieux, à l’audition d’un témoin, d’une autre partie civile ou d’un mis en examen, elle peut demander que cet acte soit effectué en présence de son avocat ; 
  • La partie civile peut demander une expertise, un complément d’expertise, ou une contre- expertise, et préciser les questions qu’elle voudrait voir poser à l’expert, et ainsi influer sur la mission et le choix de l’expert ;
  • Le juge d’instruction peut décider de faire verser des indemnités à la partie civile en l’assimilant sur ce point au témoin, en matière de crimes, de délits contre les personnes (livre2), de délits contre les biens du livre 3, accompagnés d’atteintes à la personne ;  
  • La partie civile peut faire appel des ordonnances portant préjudice à ses intérêts civils. 

 

Si vous avez été victime d'une de ces offres, n'hésitez pas à nous contacter afin que nous puissions  étudier votre dossier* :  à l'adresse agircontrelilibonplan@lazaregue-avocats.com ou au numéro de téléphone suivant : 01.84.88.95.59.

Je suis à votre disposition pour toute action ou information.

Maître Alexandre LAZARÈGUE, 

222 Boulevard Saint Germain, 75007 Paris 

agircontrelilibonplan@lazaregue-avocats.com

 

*étude préalable de dossier gratuit.

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Publier un commentaire
Votre commentaire :
A propos de l'auteur
Blog de LAZARÈGUE AVOCATS

Bienvenu sur le Blog de Maître Alexandre LAZARÈGUE 

Avocat au Barreau de Paris

222 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris

Tél : 01.84.88.95.59

alexandre@lazaregue-avocats.com

https://www.lazaregue-avocats.com

Rechercher
Dates de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles