Maître Amandine SARFATI
Bienvenue sur le blog de Maître Amandine SARFATI
Publié le 28/04/2018, vu 414 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Maître Amandine SARFATI
L'abandon de poste constitue une faute grave. L'employeur devra le sanctionner dans les deux mois à compter du premier jour d'absence du salarié.

Lire la suite ...
Publié le 28/04/2018, vu 315 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Amandine SARFATI
Les retards répétés du salarié peuvent-ils justifier un licenciement pour faute ?

Lire la suite ...
Publié le 28/04/2018, vu 230 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Amandine SARFATI
Le vol dans l'entreprise constitue t-il une faute grave permettant à l'employeur de procéder au licenciement du salarié fautif ?

Lire la suite ...
Publié le 28/04/2018, vu 293 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Amandine SARFATI

Amandine SARFATI Avocat

  • Standard : 01 84 25 95 52
  • Portable : 06 03 49 11 88

L'insuffisance professionnelle se définit comme le fait, pour un salarié, de ne pas exécuter son travail de manière satisfaisante : erreurs dans le travail, négligences, objectifs non atteints, non-respect des délais, difficultés à manager des collaborateurs, à communiquer avec ses collègues ou à assumer ses responsabilités professionnelles. Ce motif personnel de licenciement largement utilisé par les employeurs a une particularité : il est exclusif d'une faute du salarié, mais résulte d'un constat, la mauvaise exécution du contrat de travail par le salarié.

Le licenciement pour insuffisance professionnelle ne repose donc pas sur une faute du salarié, mais sur son incompétence : cass. soc. 25 janvier 2006

L’insuffisance professionnelle s’apprécie :

Ø  Au regard des résultats passés :

Dans un arrêt du 19 janvier 2012 (n°10-20708), la Chambre sociale de la Cour de cassation a approuvé la cour d'appel qui pour apprécier l’insuffisance professionnelle reprochée à un salarié VRP a pris en compte les résultats passés de ce salarié jugés « honorables».

Ø  Au regard du caractère réaliste des objectifs fixés :

Dans un arrêt du 18 janvier 2012 (Cour de cassation Chambre sociale n°10-19569), le salarié contestait son licenciement pour insuffisance de résultats.

D’après la Cour de cassation, le licenciement ne peut être fondé que si l’employeur établit que :

-       les objectifs à réaliser étaient réalistes, raisonnables et compatibles avec le marché ;

-       le salarié disposait de moyens suffisants ;

-       le fait que les objectifs n’aient pas été atteints résulte des erreurs ou des négligences du salarié et non pas des difficultés économiques de l’entreprise.

Ø  L'insuffisance professionnelle doit être appréciée en fonction d'un ensemble de données telles que la qualification qui était celle du salarié à l’embauche, les conditions de travail, l'ancienneté dans le poste, la formation professionnelle reçue .

En toute hypothèse, les faits allégués par l'employeur doivent être objectifs donc vérifiables :

En effet, pour être fondé sur une cause réelle et sérieuse, le licenciement pour insuffisance professionnelle doit reposer sur des éléments objectifs c’est-à-dire, des éléments circonstanciés et vérifiables, propres à justifier l'appréciation portée par l'employeur (cass. soc. 10 octobre 2001).

La clause d'objectifs qui prévoirait une rupture automatique du contrat en cas de non-réalisation de ceux-ci est illicite. Le juge conserve toujours son pouvoir d'appréciation.

Maître Amandine SARFATI 06.03.49.11.88

Publié le 11/01/2017, vu 1418 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Amandine SARFATI
Les retard répétés du salarié : une faute grave ?

Lire la suite ...
Publié le 03/01/2017, vu 879 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Amandine SARFATI

Coaching, entretiens pédagogiques et foulées thématiques, Sup Barreau révolutionne la prépa CRFPA par de nouvelles méthodes de travail où le bien-être et la réussite des étudiants sont au cœur des préoccupations.

La devise au sein de cette prépa est simple : IMPOSSIBLE N’EXISTE PAS.

À Sup Barreau, tout le monde aura sa chance : peu importe le parcours universitaire passé des étudiants, ces futurs avocats en herbe préparés comme des sportifs de haut niveau , prendront le pouvoir le jour de l’examen pour décrocher la médaille d’or.

Dès le premier jour de cours, les choses sont claires : les élèves sont là pour réussir et atteindront leur Graal à force de travail et de détermination, portés par une équipe enseignante de génie qui croit plus que tout en leur réussite.

En 2016, les résultats de la promotion « Rocky Balboa » atteignent des records : de Paris à la Guadeloupe,  les taux d’admission sont exceptionnels et les étudiants très fières et heureux, expriment tous les jours sur les réseaux sociaux , la ferveur incroyable qu’ils portent à cette « prépa du bonheur ».

Youssra HAGE, admise au CRFPA en 2016  après avoir suivi la préparation SUP BARREAU, a souhaité adresser un message aux enseignants et responsables pédagogiques de cette prépa , message que je vous laisse découvrir :

« Je tenais à vous remercier, encore une fois pour votre aide, votre disponibilité tout au long de la préparation. Vous avez une énergie et une détermination pour notre réussite qui m’impressionne et que j’admire vraiment ! S’il vous plait, ne changez rien. Après 5 années d’études de droit et une année à l’IEJ, je peu vous dire que j’ai rencontré très peu de personnes autant dévouées que vous pour la réussite de leurs étudiants. Je suis fière de vous connaître et je suis fière d’avoir été une étudiante au sein de votre prépa. Je ne manque évidemment pas de recommander la préparation à mes amis. Croyez-moi, je ne le ferai pas si vous n’étiez pas à la hauteur.(...) MERCI POUR TOUT. Youssra »

Pour plus de renseignements : www.supbarreau.fr


PAGE : [ 1 ]