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Le 30 octobre 2012, la Cour de cassation a condamné du chef d’injure publique le responsable d’un blog au titre des propos diffusés sur son site et tendant à dénoncer le comportement d’un syndicat en employant à son égard les termes « sectaire, extrémiste, intolérant et inquisiteur » (Cass. Crim., 30 octobre 2012, N° de pourvoi: 11-88562).

Une caution peut-elle obtenir l’annulation pour dol de son cautionnement à défaut d’avoir été informée correctement par la banque sur les modalités de mise en œuvre de la garantie ?

Le volet E-commerce de la loi Hamon qui entre en vigueur le 13 juin 2014 renforce les informations devant être fournies par les sites de vente en ligne aux consommateurs sur internet.

Les avocats peuvent-ils exercer les fonctions de fiduciaire ?

Une gifle infligée par un policier est-elle constitutive d'un traitement inhumain ou dégradant ?

Les cautions solidaires peuvent-elles obtenir l’annulation de leur engagement de caution en raison de la décharge de l'une des autres cautions ?

Le 26 septembre 2012, le tribunal correctionnel de Paris a condamné plusieurs personnes à des peines de prison avec sursis et à payer des dommages et intérêts aux parties civiles, à hauteur de 1,1 million d'euros, pour avoir diffusé gratuitement sur internet des milliers de films ayant permis des millions de téléchargement de la part d'internautes.

Qu'est ce que la fiducie-transmission?

Quel est le point de départ de la prescription de l’action en responsabilité de l’emprunteur contre la banque pour violation de son obligation d’informations et de conseil ?