Une expertise privée a-t-elle la même valeur probatoire qu’une expertise judicaire ?
Lire la suiteLes cautions solidaires peuvent-elles obtenir l’annulation de leur engagement de caution, sur le fondement de l’erreur, en raison de la décharge de l'une des autres cautions ?
Lire la suiteLa notion de contrat à l’épreuve des smart contracts de la blockchain
Lire la suiteJ’ai le plaisir de vous souhaiter d’excellentes fêtes de fin d’année et de vous adresser mes meilleurs vœux pour l'année 2014.
Lire la suiteLes cautions poursuivies en paiement peuvent-elles utilement opposer au créancier les exceptions personnelles du débiteur principal ?
Lire la suiteL’agent immobilier est-il tenu au respect d’une obligation de mise en garde du vendeur contre le risque d’insolvabilité de l’acquéreur ou à un devoir de conseil de prendre des garanties de solvabilité ?
Lire la suiteQuels sont les lieux qui peuvent faire l’objet d’une perquisition ?
Lire la suiteLes sociétés de crédit-bail commettent-elles une faute en cas de reprise et revente du matériel à un prix dérisoire par rapport à son prix d’origine ?
Lire la suiteLa caution peut-elle demander, pour la première fois en cour d’appel, la sanction de la banque pour manquement à son obligation de mise en garde ?
Lire la suiteQuels sont les conditions et avantages de l’action collective en justice ?
Lire la suiteAvocat contentieux et enseignant, ce blog comprend plus de 3.000 articles juridiques afin de partager mes connaissances et ma passion du droit.
Je peux vous conseiller et vous représenter devant toutes les juridictions, ainsi qu'en outre mer ou de recours devant la CEDH.
+ 1400 avis clients positifs
Tel: 01.40.26.25.01
En cas d'urgence: 06.14.15.24.59
Email : abem@cabinetbem.com
Accès transports :
Métro : Madeleine ou Saint Augustin
RER : Saint Lazare
Bus: 22,24,28,29,32,
42,43,52,80,84,94
Parking public devant l'immeuble