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La différence de valeur juridique et probatoire entre une expertise judiciaire et une expertise privée

Une expertise privée a-t-elle la même valeur probatoire qu’une expertise judicaire ?

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Publié le 22/09/21 Vu 2 379 fois 0 Par Anthony BEM
Annulation des cautionnements solidaires en raison de la décharge ou l’annulation de l'un des autres cautionnements

Les cautions solidaires peuvent-elles obtenir l’annulation de leur engagement de caution, sur le fondement de l’erreur, en raison de la décharge de l'une des autres cautions ?

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Publié le 15/03/22 Vu 2 359 fois 0 Par Anthony BEM
L’évolution de la notion de contrat au travers des smart contracts et de la technologie blockchain

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Publié le 23/12/13 Vu 2 350 fois 3 Par Anthony BEM
VŒUX POUR 2014 et REMERCIEMENTS

J’ai le plaisir de vous souhaiter d’excellentes fêtes de fin d’année et de vous adresser mes meilleurs vœux pour l'année 2014.

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Possibilité pour les cautions poursuivies en paiement d’opposer au créancier les exceptions personnelles du débiteur principal

Les cautions poursuivies en paiement peuvent-elles utilement opposer au créancier les exceptions personnelles du débiteur principal ?

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Agent immobilier : l’obligation de mise en garde du vendeur contre le risque d’insolvabilité de l’acquéreur ou le devoir de conseil de prendre des garanties de solvabilité

L’agent immobilier est-il tenu au respect d’une obligation de mise en garde du vendeur contre le risque d’insolvabilité de l’acquéreur ou à un devoir de conseil de prendre des garanties de solvabilité ?

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Publié le 19/12/22 Vu 2 328 fois 0 Par Anthony BEM
Les lieux susceptibles de pouvoir faire l’objet d’une perquisition et les spécificités applicables à certains lieux protégés

Quels sont les lieux qui peuvent faire l’objet d’une perquisition ?

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Publié le 24/02/20 Vu 2 304 fois 0 Par Anthony BEM
Faute de la société de crédit-bail en cas de revente à vil prix du matériel donné en crédit-bail

Les sociétés de crédit-bail commettent-elles une faute en cas de reprise et revente du matériel à un prix dérisoire par rapport à son prix d’origine ?

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Publié le 17/05/21 Vu 2 297 fois 0 Par Anthony BEM
Possibilité de demander pour la première fois en appel la sanction de la banque pour manquement à son obligation de mise en garde de la caution

La caution peut-elle demander, pour la première fois en cour d’appel, la sanction de la banque pour manquement à son obligation de mise en garde ?

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Publié le 27/05/21 Vu 2 292 fois 0 Par Anthony BEM
Les conditions et avantages de l’action collective en justice

Quels sont les conditions et avantages de l’action collective en justice ?

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