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Quelles sont les conditions pour qu’un enfant fasse l’objet d’un placement sur décision du juge des enfants suite à un signalement ?

A quelles conditions, les propos critiques d’un produit dépassent-ils les limites admissibles de la liberté d’expression et constituent-ils un dénigrement commercial sanctionnable ?

Comment le droit français tente-t-il de sanctionner les contenus haineux en ligne ?

Comment est sanctionnée la violation de l’obligation d’information des prestataires de services d’investissement envers leurs clients ?

Une caution peut-elle invoquer la disproportion de son cautionnement par rapport à son patrimoine, ses dettes et ses charges pour obtenir du juge de l’exécution l’annulation de la saisie bancaire pratiquée par la banque créancière ?

La banque peut-elle être privée d’obtenir le remboursement d’un crédit en cas de libération fautive des fonds au titre d'un crédit affecté annulé corrélativement au contrat principal ?

Quelles sont les différentes mesures de placement d’un enfant sur décision du juge des enfants suite à un signalement ?

Qu'est-ce que le ransomware ? Quels sont les moyens de protection contre le ransomware ?

J'aurai le plaisir d’animer la conférence organisée par le Barreau de Paris lors de son campus à la Maison de l'Unesco, le 11 juillet 2013 intitulée : "Excès, dérives et cruauté sur le net. Les atteintes aux droits et la modération sur Internet".

Le paiement de dettes de compte Dailly est-il conditionné à l’envoi d’une demande préalable de recouvrement amiable au débiteur ?