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Les pouvoirs du fiduciaire dans la gestion de la fiducie

Quels sont les pouvoirs du fiduciaire dans le cadre de la gestion d’une fiducie ?

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Publié le 16/06/23 Vu 1 708 fois 0 Par Anthony BEM
La sanction de la violation de l’obligation d’information des prestataires de services d’investissement envers leurs clients

Comment est sanctionnée la violation de l’obligation d’information des prestataires de services d’investissement envers leurs clients ?

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Publié le 18/09/19 Vu 1 683 fois 0 Par Anthony BEM
Droits du bailleur et sanctions du locataire en cas de sous-location du bien sur des sites internet tel qu’Airbnb

Quels sont les droits du bailleur sur son locataire en cas de sous-location du bien sur des sites internet tel qu’Airbnb ?

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Publié le 22/02/21 Vu 1 676 fois 0 Par Anthony BEM
Nullité du cautionnement pour vice de forme à défaut d’écriture manuscrite de la mention légale de manière parfaite de la part de la caution

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Le délai de forclusion de dix ans pour agir en justice contre le constructeur en cas de malfaçons ou désordres

Le délai de dix ans pour agir en responsabilité contre le constructeur d’un ouvrage peut-il être suspendu ou interrompu ?

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La mise en jeu de la responsabilité pénale des ministres en tant que membres du gouvernement devant la Cour de justice de la République

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Publié le 08/11/21 Vu 1 627 fois 0 Par Anthony BEM
L’obligation de mise en garde par les banques préalablement à la demande de souscription d’un cautionnement auprès des dirigeants sociétés

Les dirigeants et associés de sociétés qui se sont portés garants du remboursement des dettes leur entreprise peuvent ils se prévaloir du devoir de mise en garde en garde de leur banque ?

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Publié le 14/01/21 Vu 1 618 fois 0 Par Anthony BEM
Obligation de remise d’un bordereau de rétractation d’un crédit à la consommation à l’emprunteur même en présence d’une clause de reconnaissance de remise

La banque peut-elle se contenter de faire signer à l’emprunteur une clause par laquelle il reconnaît avoir bien reçu le bordereau de rétractation du prêt pour démontrer qu’elle lui a remis celui-ci ?

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Publié le 09/02/21 Vu 1 617 fois 0 Par Anthony BEM
La disproportion du cautionnement comme cause de nullité de la saisie bancaire pratiquée par la banque à l’encontre d’une caution

Une caution peut-elle invoquer la disproportion de son cautionnement par rapport à son patrimoine, ses dettes et ses charges pour obtenir du juge de l’exécution l’annulation de la saisie bancaire pratiquée par la banque créancière ?

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Publié le 04/05/22 Vu 1 615 fois 0 Par Anthony BEM
Le rançongiciel, ransomware ou malware de rançonnage : définition, protection et sanctions juridiques

Qu'est-ce que le ransomware ? Quels sont les moyens de protection contre le ransomware ?

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