Quelles sont les conditions de validité des constitutions et conclusions d’avocats devant le tribunal judiciaire ?
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Lire la suitePeut-on annuler de petits cautionnements pour disproportion ?
Lire la suiteLa caution peut-elle obtenir l’annulation de son cautionnement lorsque la mention écrite de sa main n’indique pas expressément le montant de son engagement ?
Lire la suiteLes banques sont-elles tenues de vérifier la solvabilité des cautions concomitamment au cautionnement demandé pour en garantir leur validité ?
Lire la suiteLes locataires de locaux commerciaux ou professionnels peuvent-ils ne pas payer leurs loyers des 2nd et 3e trimestres 2020 ?
Lire la suiteUne caution peut-elle obtenir l’indemnisation du préjudice particulier de stress subi à cause de la procédure en recouvrement initiée à son encontre par la banque et la faire sanctionner pour défaut de loyauté ?
Lire la suiteUne clause d’exclusion d’un contrat d’assurance imprécise peut-elle être valablement opposée à un assuré par sa compagnie d’assurance ?
Lire la suiteLa caution peut-elle faire annuler son cautionnement à défaut d’information par la banque sur le fonctionnement de la garantie OSEO ?
Lire la suiteLes cautions professionnelles condamnées en justice peuvent-elles obtenir l’indemnisation de leurs préjudices suite à leur condamnation en justice du fait de la négligence de leur avocat qui n’a pas invoqué tous les arguments de défense ?
Lire la suiteAvocat contentieux et enseignant, ce blog comprend plus de 3.000 articles juridiques afin de partager mes connaissances et ma passion du droit.
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