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La notion juridique de l'adultère et ses sanctions évoluent selon les mœurs et les époques.

Quelles sont les conditions de validité du procès-verbal de recherches infructueuses de l’huissier de justice lors de la remise d’un acte ?

Le mariage n'est pas qu'une preuve d'amour, c'est aussi et surtout un contrat légal aux effets juridiques importants notamment sur le patrimoine respectif des époux.

Les concepts juridiques de « droit au bail » et de « fonds de commerce » renferment des réalités et des conséquences différentes.

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Les attestations de témoins jouent souvent un rôle important dans le cadre des affaires judiciaires. Mais elles doivent remplir des conditions de fonds, de forme et comporter des mentions obligatoires pour être recevables en justice.

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Le bailleur engage-t-il sa responsabilité en l'absence d'installation de système de traitement et d'extraction des fumées et odeurs d'un local de restauration ?

Quel est le régime juridique de la preuve du harcèlement moral des agents et fonctionnaires dans la fonction publique ?