Droit administratif

Publié le 09/11/15 Vu 112 183 fois 90 Par Anthony Bem
Les conditions du placement d'un fonctionnaire en disponibilité d’office pour raisons de santé

Quelles sont les conditions de placement en disponibilité d’office des fonctionnaires par l’administration ?

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Publié le 27/09/15 Vu 3 637 fois 0 Par Anthony Bem
Le retrait de fonctions d'un fonctionnaire et l'absence de rémunération constitutifs de harcèlement

La collectivité publique engage-t-elle sa responsabilité en cas de mise à l’écart d'un fonctionnaire, absence de versement de rémunération et retrait de tâches administratives ?

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Publié le 01/09/15 Vu 7 231 fois 2 Par Anthony Bem
Validité de l'acceptation par clic des CGV d’un site internet entre professionnels

Les conditions générales de vente (CGV) d’un site internet sont-elles opposables entre professionnels par un simple clic en ligne ?

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Publié le 01/09/15 Vu 5 245 fois 1 Par Anthony Bem
Abus de droit par le contribuable et vice de procédure de l’administration fiscale

Quand est-ce qu’il est possible pour le contribuable de pouvoir dégrever l’impôt qui lui est demandé par l’administration fiscale en cas d’abus de droit de sa part ?

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Publié le 24/08/15 Vu 4 389 fois 2 Par Anthony Bem
Prud'hommes : création des

Une loi du 6 août 2015 a notamment réformé la procédure prud’homale.

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Publié le 24/08/15 Vu 6 260 fois 0 Par Anthony Bem
Assurance-emprunteur des contrats de crédit : droit de reversement au profit de l'emprunteur

L’emprunteur a-t-il le droit à un remboursement après paiement de son crédit au titre de son assurance-emprunteur ?

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Publié le 10/08/15 Vu 15 043 fois 0 Par Anthony Bem
La procédure et les conditions d’indemnisation des victimes d’infractions pénales par la CIVI

Comment les victimes d’infractions pénales peuvent-elles obtenir l'indemnisation de leurs préjudices subis par le fonds de garantie ?

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Publié le 05/08/15 Vu 21 140 fois 4 Par Anthony Bem
Nouvelles réglementation et conditions de légalité des loteries publicitaires et jeux-concours

Quelles sont les nouvelles conditions de légalité des loteries publicitaires et des jeux-concours ?

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Publié le 30/07/15 Vu 24 046 fois 21 Par Anthony Bem
La mise en jeu de la responsabilité de l’État pour faute de la justice

L’État peut-il mettre en jeu sa responsabilité en cas de faute de la justice ?

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Publié le 30/07/15 Vu 24 789 fois 26 Par Anthony Bem
Le déni de justice cause de mise en jeu de la responsabilité de l’État

L’État peut-il mettre en jeu sa responsabilité en cas de déni de justice ?

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