La banque commet-elle une faute en absence de mise en garde de la caution sur la disproportion de son cautionnement ?
Lire la suiteQuel est le "seuil de disproportion" d'un cautionnement susceptible de le faire annuler en cas d'action en paiement ?
Lire la suiteLe banquier est-il tenu d'adapter l'assurance emprunteur au risque de son client et de l'en informer ?
Lire la suiteQuel est le délai de forclusion de l'action en remboursement d'un crédit ou d'un découvert bancaire ?
Lire la suiteLe cautionnement est-il valable lorsque la formule écrite de la main de la caution prévoit que celle-ci s’engage sur ses revenus ou ses biens plutôt que sur ses revenus et ses biens ?
Lire la suiteLa caution est-elle tenue de rembourser la dette due au titre d’un cautionnement lorsque la société cautionnée est en cours de formation non encore immatriculée au registre du commerce et des sociétés ?
Lire la suiteUne banque peut-elle être poursuivie et condamner pour délit de pratique commerciale trompeuse ?
Lire la suiteLa banque commet-elle une faute en faisant, sans la moindre précaution, souscrire un cautionnement disproportionné ?
Lire la suiteLe taux d’intérêt erroné d'un contrat de crédit est-elle une erreur devant être systématiquement sanctionnée par la déchéance du droit aux intérêts pour le préteur de deniers ?
Lire la suiteLors d’une procédure de liquidation judiciaire, la déclaration d’insaisissabilité de l’immeuble est-elle efficace à l’encontre du créancier ayant inscrit une hypothèque judiciaire ?
Lire la suiteAvocat contentieux et enseignant, ce blog comprend plus de 3.000 articles juridiques afin de partager mes connaissances et ma passion du droit.
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