Droit bancaire

Publié le 23/05/16 Vu 4 285 fois 5 Par Anthony BEM
Sanction du taux d’intérêt du contrat de crédit erroné quand il est basé sur une année de 360 jours

Le taux d’intérêt erroné d'un contrat de crédit est-elle une erreur devant être systématiquement sanctionnée par la déchéance du droit aux intérêts pour le préteur de deniers ?

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Publié le 17/05/16 Vu 7 158 fois 0 Par Anthony BEM
L’inopposabilité de la déclaration d’insaisissabilité de l’immeuble d’un débiteur en liquidation

Lors d’une procédure de liquidation judiciaire, la déclaration d’insaisissabilité de l’immeuble est-elle efficace à l’encontre du créancier ayant inscrit une hypothèque judiciaire ?

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Publié le 28/04/16 Vu 33 411 fois 4 Par Anthony BEM
Délai de prescription de l’action en responsabilité pour faute du banquier dispensateur de crédits

Dans quel délai l’action en responsabilité pour faute du banquier dispensateur de crédits peut-elle être engagée contre la banque ?

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Publié le 07/04/16 Vu 160 216 fois 38 Par Anthony BEM
Le temps pour agir en justice : forclusion et prescription des actions

Comment faire jouer les délais de forclusion et prescription des actions en justice ?

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Publié le 15/03/16 Vu 9 356 fois 0 Par Anthony BEM
Cautionnement : incompétence du juge des référés pour condamner la caution au paiement de la banque (Tribunal de Commerce de Bourges, 8 mars 2016)

Le juge des référés est-il compétent pour statuer sur le litige qui lui est soumis en présence de contestations sérieuses ?

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Publié le 10/02/16 Vu 6 340 fois 10 Par Anthony BEM
Indemnisation de la caution dont le cautionnement est disproportionné à ses revenus et patrimoine

La caution professionnelle dont le cautionnement est disproportionné peut-elle prétendre au paiement de dommages et intérêt par la banque ?

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Publié le 18/01/16 Vu 9 998 fois 5 Par Anthony BEM
Disproportion du cautionnement : éléments de la caution à prendre en compte dans le calcul du taux

Comment se calcul le taux de disproportion du cautionnement d’une caution ?

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Publié le 03/01/16 Vu 5 235 fois 0 Par Anthony BEM
Devoir de conseil du notaire envers l’emprunteur en cas de surcharge financière du crédit bancaire

Un notaire peut-il être tenu responsable d’un crédit immobilier inadapté ?

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Publié le 03/01/16 Vu 4 425 fois 0 Par Anthony BEM
Investissement locatif : manquement aux devoirs d’information, conseil et mise en garde de la banque

La banque manque-t-elle à son devoir d’information, conseil, mise en garde au titre de l’investissement locatif à perte ?

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Publié le 24/12/15 Vu 8 172 fois 2 Par Anthony BEM
Remerciements et vœux pour 2016

Je vous adresse mes meilleurs vœux pour l'année 2016.

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