La clause d’une promesse de vente d’un bien immobilier peut-elle imposer à l’acquéreur de déposer une demande de prêt bancaire dans un certain délai ?
Lire la suiteLe 11 mars 2014, la cour d’appel d’Angers a rendu, au profit de clients du cabinet BEM, un arrêt intéressant sur les modalités d’appréciation du caractère disproportionné du cautionnement.
Lire la suiteUn crédit ou une autorisation de découvert de compte bancaire peut-il être rompu par une banque sans qu’aucune notification écrite n’ait été préalablement adressée au bénéficiaire ?
Lire la suite"L'affaire Kerviel" contre la Société Générale illustre le principe selon lequel la faute de la victime prive celle-ci de droit à réparation.
Lire la suiteLa caution peut-elle invoquer le refus d’indemnisation du sinistre de la société par l’assureur pour se défendre dans le cadre de l’action en paiement intentée à son encontre ?
Lire la suiteLes « vendeurs » de contrat d’assurance vie sont-ils tenus au respect d’un devoir de conseil patrimonial et d'une obligation d’information fiscale envers le souscripteur ?
Lire la suiteDans certaines conditions, un dirigeant-caution peut se prévaloir de changements affectant sa situation personnelle, celle de la société ou celle du créancier pour échapper aux poursuites de la banque.
Lire la suiteLe code de la consommation prévoit des règles impératives qui encadrent les contrats de crédit immobilier et garantissent l'information et la protection de l’emprunteur.
Lire la suiteAlors que les crédits à taux variables concernent plus d’un million de personnes en France, certains emprunteurs sont affectés par des hausses de mensualités préjudiciables.
Lire la suiteLe 3 décembre 2013, la Cour de cassation a condamné une banque pour manquement à son obligation d’information à l’égard d’un emprunteur sur les conditions de fonctionnement de la garantie Oseo.
Lire la suiteAvocat contentieux et enseignant, ce blog comprend plus de 3.000 articles juridiques afin de partager mes connaissances et ma passion du droit.
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