Droit civil

Publié le 21/05/19 Vu 1 104 fois 0 Par Anthony Bem
Modalités de communication à l’emprunteur du taux de période d’un crédit bancaire

Les banques ont-elles l’obligation de communiquer aux emprunteurs le taux de période des crédits consentis dans l’offre de prêt ?

Lire la suite
Publié le 02/05/19 Vu 8 033 fois 0 Par Anthony Bem
Condamnation d’une société de recouvrement de créances pour envoi de mises en demeure de nature trompeuse

A quelles conditions une société de recouvrement de créances peut-elle valablement poursuivre un débiteur pour obtenir le paiement d’une dette ?

Lire la suite
Publié le 17/04/19 Vu 17 099 fois 1 Par Anthony Bem
Les modalités d’exercice du « droit viager au logement » par le conjoint survivant

Le conjoint survivant bénéficie-t-il d’un droit viager au logement commun avec le défunt et comment doit-il matérialiser son choix pour exercer ce droit ?

Lire la suite
Publié le 17/04/19 Vu 2 284 fois 0 Par Anthony Bem
Le droit de la caution d’invoquer en cour d’appel de nouveaux arguments juridiques contre la banque

La caution poursuivie en paiement par la banque a-t-elle droit d’invoquer en cour d’appel de nouveaux arguments juridiques contre la banque ?

Lire la suite
Publié le 15/04/19 Vu 4 415 fois 0 Par Anthony Bem
Inapplicabilité de la prescription acquisitive immobilière trentenaire en cas de possession précaire du bien par un locataire

Un locataire peut-il prétendre au bénéfice de la prescription acquisitive immobilière trentenaire : l’usucapion ?

Lire la suite
Publié le 28/03/19 Vu 3 002 fois 0 Par Anthony Bem
Annulation pour disproportion d’un cautionnement de crédit-bail de matériel consenti par Sogelease

Un dirigeant de société peut-il obtenir l’annulation de son cautionnement de crédit-bail consenti pour les besoins de son activité professionnelle en raison du caractère disproportionné de son engagement personnel ?

Lire la suite
Publié le 18/03/19 Vu 2 237 fois 0 Par Anthony Bem
Obligation pour la banque qui octroie un crédit à la consommation de vérifier la parfaite exécution de l’achat ou de la prestation financé

La banque qui octroie un crédit à la consommation commet-elle une faute si elle ne s’assure pas de la bonne exécution de la prestation ou de l’achat financé ?

Lire la suite
Publié le 11/03/19 Vu 1 786 fois 0 Par Anthony Bem
Rapport à la succession de la donation indirecte d’un fonds de commerce faite par le défunt à l’un de ses héritiers

Le 24 janvier 2018, la cour de cassation a jugé que la donation d’un fonds de commerce faite à un héritier par le défunt donne lieu à rapport à la succession de celui-ci en proportion du capital détenu, de sorte que la société ne fasse pas obstacle au rapport à la succession d’une donation (Cour de cassation, première chambre civile, 24 janvier 2018, RG 17-13.017 ; 17-13.400)

Lire la suite
Publié le 01/03/19 Vu 3 528 fois 0 Par Anthony Bem
Bénéfice entre cautions solidaires des remises de dette accordées par une banque ou un créancier

Une remise de dette octroyée par un créancier à une seule des cautions solidaires peut-elle bénéficier aux autres cautions ?

Lire la suite
Publié le 28/02/19 Vu 4 352 fois 0 Par Anthony Bem
Nullité du refus de la copropriété de modifier un conduit d’extraction existant par un copropriétaire.

Une copropriété peut-elle refuser à un copropriétaire de faire réaliser des travaux de modification du conduit d’extraction déjà existant ?

Lire la suite
Rechercher
A propos de l'auteur
Blog de Anthony Bem

Avocat contentieux et enseignant, ce blog comprend plus de 3.000 articles juridiques afin de partager mes connaissances et ma passion du droit.

Je peux vous conseiller et vous représenter devant toutes les juridictions, ainsi qu'en outre mer ou de recours devant la CEDH.

+ 1380 avis clients positifs

Tel: 01.40.26.25.01 

En cas d'urgence: 06.14.15.24.59 

Email : abem@cabinetbem.com

Consultation en ligne
Image consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

249 € Ttc

Rép : 24h maximum

1387 évaluations positives

Note : (5/5)
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles