Droit civil

Publié le 06/07/22 Vu 897 fois 0 Par Anthony BEM
Les principaux préjudices patrimoniaux des victimes d’accidents médicaux susceptibles de pouvoir être indemnisés

Quels sont les principaux préjudices patrimoniaux dont les victimes d’accidents médicaux peuvent obtenir l’indemnisation ?

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Publié le 06/07/22 Vu 594 fois 0 Par Anthony BEM
La classification des préjudices corporels selon la nomenclature Dintilhac

De quelle manière sont classés les préjudices corporels selon la nomenclature Dintilhac ?

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Publié le 06/07/22 Vu 531 fois 0 Par Anthony BEM
La nature des préjudices indemnisés par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM)

Quels sont les préjudices des accidents médicaux qui sont indemnisés par L’ONIAM ?

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Publié le 06/07/22 Vu 599 fois 0 Par Anthony BEM
La procédure d’indemnisation des victimes par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM)

Dans quelle mesure une victime d’accident médical peut être indemnisée par l’ONIAM ?

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Publié le 05/07/22 Vu 989 fois 1 Par Anthony BEM
Le droit à l’indemnisation du patient et/ou de sa famille en cas d’erreur ou de retard du diagnostic de la pathologie par le médecin

Quels sont les droits du patient et/ou de sa famille en cas d’erreur ou de retard d’un diagnostic par un professionnel de santé ?

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Publié le 31/05/22 Vu 4 361 fois 0 Par Anthony BEM
La reddition des comptes par les éditeurs de livres et le paiement des droits aux auteurs

Quelles sont les obligations d’information et de reddition des comptes de la part des éditeurs de livres envers leurs auteurs ?

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Publié le 05/05/22 Vu 1 617 fois 0 Par Anthony BEM
Annulation d’un cautionnement pour vice de consentement à défaut d’information de la caution sur la garantie BPI par la banque

Une caution peut-elle obtenir l’annulation pour dol de son cautionnement à défaut d’avoir été informée correctement par la banque sur les modalités de mise en œuvre de la garantie ?

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Publié le 02/05/22 Vu 976 fois 0 Par Anthony BEM
Défense de la caution poursuivie par une banque grâce aux exceptions personnelles du débiteur ou inhérentes à la dette, telle la prescription biennale de l’action en paiement

Une caution poursuivie en paiement par une banque peut-elle se défendre utilement grâce aux exceptions personnelles du débiteur ou inhérentes à la dette, telle la prescription biennale de l’action en justice ?

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Publié le 16/03/22 Vu 1 366 fois 0 Par Anthony BEM
Définition et régime juridique de la fiducie-transmission

Qu'est ce que la fiducie-transmission?

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Publié le 15/03/22 Vu 1 343 fois 0 Par Anthony BEM
L’évolution de la notion de contrat au travers des smart contracts et de la technologie blockchain

La notion de contrat à l’épreuve des smart contracts de la blockchain

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