Droit civil

Publié le 30/07/15 Vu 30 129 fois 21 Par Anthony BEM
La mise en jeu de la responsabilité de l’État pour faute de la justice

L’État peut-il mettre en jeu sa responsabilité en cas de faute de la justice ?

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Publié le 30/07/15 Vu 31 657 fois 26 Par Anthony BEM
Le déni de justice cause de mise en jeu de la responsabilité de l’État

L’État peut-il mettre en jeu sa responsabilité en cas de déni de justice ?

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Publié le 30/07/15 Vu 8 357 fois 0 Par Anthony BEM
Conditions de validité de l'obligation de non concurrence conclue entre les associés d'une société

Quelles sont les conditions de validité des clauses de non concurrence conclues les associés d'une société ?

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Publié le 23/07/15 Vu 6 035 fois 0 Par Anthony BEM
Responsabilité de la banque en cas de crédits fautifs accordés à une société

Quelles sont les conditions pour qu'une banque engage sa responsabilité suite à l'octroi fautif de crédit à une société ?

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Publié le 15/07/15 Vu 7 376 fois 0 Par Anthony BEM
L'obligation d'information préalable aux contrats de prêt à la consommation

A qui incombe la charge de la preuve du respect de l'obligation d'informations précontractuelle lors de la souscription d'un crédit à la consommation?

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Publié le 17/06/15 Vu 10 170 fois 0 Par Anthony BEM
Renonciation aux contrats d'assurance affinitaires : lutte contre la multi assurance.

Comment peut-on renoncer à un contrat d’assurance qui fait doublon ?

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Publié le 17/06/15 Vu 3 079 fois 0 Par Anthony BEM
Faculté de résiliation des contrats d'assurance au bout d'un an d'engagement

Comment résilier une assurance au bout d'un an d'engagement ?

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Publié le 12/06/15 Vu 55 417 fois 1 Par Anthony BEM
Les règles de preuve au cours d'un procès : la charge ou le fardeau de la preuve

Quelles sont les règles de procédure fixées par la loi en matière de preuve ?

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Publié le 25/05/15 Vu 25 314 fois 8 Par Anthony BEM
La sanction de l'adultère avant le prononcé définitif du jugement de divorce

A partir de quel moment les époux retrouvent-ils leur liberté d'avoir des relations avec une autre personne ?

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Publié le 25/05/15 Vu 60 543 fois 11 Par Anthony BEM
Délit d'organisation ou d’aggravation frauduleuse de l'insolvabilité : conditions et sanctions

Quelles sont les conditions et sanctions du délit d'organisation ou d’aggravation frauduleuse de l'insolvabilité ?

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