Droit de l'immobilier

Publié le 09/02/15 Vu 13 477 fois 1 Par Anthony BEM
La sanction de l’erreur ou de l’absence de TEG dans les prêts immobiliers ou à la consommation

Deux récentes décisions du tribunal de grande instance de Nanterre ont sanctionné l’absence de mention du taux effectif global (TEG) et l’absence de mention du taux de période et de la durée de période, dans un écrit constatant un contrat de prêt, en substituant le taux d’intérêt légal au taux conventionnel.

Lire la suite
Publié le 09/02/15 Vu 6 044 fois 0 Par Anthony BEM
L’indivisaire jouissant d'un bien indivis est redevable d'une indemnité jusqu'au partage effectif

Quel est le délai durant lequel l'indivisaire qui use privativement d'un bien indivis est redevable d'une indemnité?

Lire la suite
Publié le 09/02/15 Vu 26 546 fois 4 Par Anthony BEM
Les conditions de la prescription acquisitive immobilière

Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier de la prescription acquisitive immobilière ?

Lire la suite
Publié le 09/02/15 Vu 30 778 fois 20 Par Anthony BEM
Les conditions de mise en œuvre de la prescription acquisitive sur un bien indivis post-successoral

Quelles sont les conditions de mise en œuvre de la prescription acquisitive sur un immeuble indivis ?

Lire la suite
Publié le 02/02/15 Vu 39 785 fois 95 Par Anthony BEM
Crédit immobilier: la sanction d'un TEG erroné et le délai d’action de l’emprunteur contre la banque

Quelle est la sanction applicable au TEG figurant dans un contrat de prêt immobilier ?

Lire la suite
Publié le 26/01/15 Vu 139 049 fois 161 Par Anthony BEM
La tacite prolongation du bail commercial par l'écoulement du temps au delà du terme contractuel

A l'arrivée du terme prévu dans le contrat de bail commercial, la tacite prolongation du bail permet notamment au preneur à bail de se désengager plus rapidement.

Lire la suite
Publié le 05/01/15 Vu 18 531 fois 1 Par Anthony BEM
Les avantages juridiques et fiscaux d’une SCI

Quels sont les avantages juridiques et fiscaux d’une société civile immobilière (SCI) ?

Lire la suite
Publié le 05/01/15 Vu 199 772 fois 162 Par Anthony BEM
Le bornage d'un terrain : un droit pour tout propriétaire

Quelles sont les règles relatives au bornage de propriétés ?

Lire la suite
Publié le 05/01/15 Vu 5 691 fois 1 Par Anthony BEM
La procédure d’expulsion immobilière

La procédure d'expulsion immobilière est à la fois technique, complexe et longue. Les rouages de cette procédure sont trop souvent méconnus, un rappel des grandes lignes s'impose…

Lire la suite
Publié le 04/01/15 Vu 60 755 fois 72 Par Anthony BEM
Renouvellement des baux commerciaux et déplafonnement du montant des loyers

Dans quels cas le bailleur commercial peut-il bénéficier du déplafonnement du montant du loyer ?

Lire la suite
Rechercher
A propos de l'auteur
Blog de Anthony BEM

Avocat contentieux et enseignant, ce blog comprend plus de 3.000 articles juridiques afin de partager mes connaissances et ma passion du droit.

Je peux vous conseiller et vous représenter devant toutes les juridictions, ainsi qu'en outre mer ou de recours devant la CEDH.

+ 1400 avis clients positifs

Tel: 01.40.26.25.01 

En cas d'urgence: 06.14.15.24.59 

Email : abem@cabinetbem.com

Consultation en ligne
Image consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

249 € Ttc

Rép : 24h maximum

1423 évaluations positives

Note : (5/5)
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles