Droit de l'internet

Publié le 19/08/19 Vu 1 783 fois 0 Par Anthony BEM
Condamnation d’un site internet par la CNIL pour ne pas avoir suffisamment protégé et conservé les données de ses utilisateurs

La Commission nationale de l’informatique et des libertés peut-elle infliger une amende à un site internet pour ne pas avoir suffisamment protégé les données de ses utilisateurs et mis en œuvre les modalités de conservation de ces données ?

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Publié le 03/06/19 Vu 1 808 fois 0 Par Anthony BEM
La consécration du droit à l’oubli sur Internet et ses modalités d’exercice par les internautes

Les internautes peuvent ils exiger que leurs données à caractère personnel soient effacées par les sites internet, réseaux sociaux ou moteurs de recherches ?

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Publié le 07/01/19 Vu 3 372 fois 0 Par Anthony BEM
Les actes de vengeance ou revanche pornographique sanctionnés par le droit au respect de la vie privée

Le droit au respect de la vie privée sanctionne-t’il les actes de vengeance ou revanche pornographique ?

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Publié le 07/01/19 Vu 5 487 fois 0 Par Anthony BEM
La loi de Godwin ou le point Godwin comme limite à la discussion en ligne

Qu’est-ce que la loi de Godwin ou le point Godwin ?

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Publié le 05/11/18 Vu 8 846 fois 0 Par Anthony BEM
La publication sur internet de décisions de justice constitutive d’une atteinte à la vie privée

La levée de l’anonymat de décisions de justice publiées sur internet constitue-t-elle une atteinte à la vie privée ?

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Publié le 12/07/18 Vu 4 076 fois 1 Par Anthony BEM
Le RGPD ou le droit des données à caractère personnel

Les législations françaises et européennes ont évolué dans la protection des données à caractère personnel des citoyens face à l’effervescence de l’informatique et du numérique

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Publié le 16/04/18 Vu 5 418 fois 0 Par Anthony BEM
Absence de garantie par la banque des fraudes effectuées suite au phishing des coordonnées bancaires

La faute du client est-elle exclusive de l'obligation de garantie des utilisations frauduleuses du compte bancaire par la banque ?

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Publié le 19/02/18 Vu 2 713 fois 0 Par Anthony BEM
Condamnation du site AirBnb à indemniser un propriétaire au titre de sous-locations prohibées

Les propriétaires de biens immobiliers peuvent-ils faire condamner le site internet Airbnb lorsque leurs locataires sous-louent leur logement ?

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Publié le 19/02/18 Vu 11 833 fois 2 Par Anthony BEM
AirBnb : la sanction des locataires pratiquant des sous-locations prohibées

Quelles est la sanction des locataires qui sous-louent leur logement, sans l’accord de leur bailleur ?

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Publié le 24/01/18 Vu 6 838 fois 2 Par Anthony BEM
La lutte contre les faux avis sur internet et l’obligation de loyauté des plateformes en ligne

Quelles sont les nouvelles obligations de loyauté incombant aux plateformes en ligne concernant les faux avis sur internet ?

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