Droit de l'internet

Publié le 27/05/11 Vu 4 311 fois 0 Par Anthony Bem
La difficile conciliation de la liberté d’expression et de l’atteinte à la vie privée sur Twitter

Les réseaux sociaux tels que Twitter laissent apparaitre les limites juridiques de la liberté d'expression et du droit au respect de la vie privée. Exemple : l'affaire Sunday Herald / Ryan Giggs.

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Publié le 13/05/11 Vu 3 369 fois 0 Par Anthony Bem
Faille de sécurité Facebook : recours contre la fuite des données personnelles

Facebook annonce avoir corrigé une importante faille de sécurité. Bien que jusqu’à présent il n’existe aucune preuve démontrant une quelconque utilisation malveillante des données personnelles des 600 millions de membre, Facebook prends de gros risques juridiques au travers de cette négligence.

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Publié le 04/05/11 Vu 3 676 fois 0 Par Anthony Bem
La responsabilité des sites internet communautaires suite à la réapparition de contenus illicites

Aux termes d'un jugement rendu, le 28 avril 2011, le tribunal de grande instance de Paris a instauré un régime de retrait du contenu illicite par les sites internet dits participatifs ou communautaires tels que Youtube, Dailymotion, etc … (Tribunal de grande instance de paris, 3ème chambre 4ème section, 28 avril 2011, N° RG : 09/08485)

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Publié le 04/05/11 Vu 7 145 fois 0 Par Anthony Bem
Recours juridiques contre le vol de données bancaires et personnelles : l'Affaire Sony

SONY fait face à des griefs concernant le vol de coordonnées bancaires et de données personnelles de ses clients. Des recours juridiques permettraient en France d'obtenir l'éventuelle mise en jeu de sa responsabilité tel que c'est déjà le cas aux États Unis d'Amérique. On ne parle pas ici des risques d’épilepsie inhérents à la pratique du jeu vidéo, mais bien de l’attaque informatique dont a été victime SONY et du vol de coordonnées bancaires et de données personnelles de ses clients abonnés.

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Publié le 23/04/11 Vu 53 814 fois 1 Par Anthony Bem
La répression pénale de la publicité mensongère ou de la pratique commerciale trompeuse

La Loi Chatel du 3 janvier 2008 a modifié le code de la consommation pour remplacer la notion de publicité trompeuse par celle de pratique commerciale trompeuse qui est sanctionné lourdement notamment par des peines d'emprisonnement et d'amende.

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Publié le 23/04/11 Vu 3 125 fois 0 Par Anthony Bem
Réseaux sociaux : la Commission Européenne veut une meilleure protection des adolescents

En 2009, 17 sites Internet de « socialisation » ou « réseaux sociaux », dont Facebook, YouTube, Myspace, Dailymotion, Yahoo Europe, ont conclu un accord d’autorégulation prévoyant une série de mesures pour garantir la sécurité des mineurs qui prévoyait qu’il fallait « empêcher les enfants trop jeunes d’utiliser leurs services : si un site de socialisation a pour cible les adolescents de 14 ans et plus, il doit être difficile pour un enfant plus jeune de s’y enregistrer » et de placer sur leurs pages un lien pour «signaler un abus». Alors que les fautes commises par ou sur des enfants et adolescents sur ces réseaux sociaux se multiplient, le 18 avril 2011, une étude portant sur l'usage des réseaux sociaux auprès de ces derniers, réalisée à la demande de la commission européenne par le réseau EUKidsOnline auprès de 25.000 jeunes dans 25 pays européens, démontre que cet accord est resté sans effet.

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Publié le 18/04/11 Vu 12 417 fois 0 Par Anthony Bem
Diffamation de son employeur sur Facebook : salariés licenciés contre fonctionnaires suspendus

Alors que le 19 novembre 2010, les juges des prud'hommes ont validé le licenciement de salariés qui avaient diffamé leur hiérarchie sur Facebook (« l’affaire Alten »), aucune décision n’avait été rendue concernant la sanction d'une telle faute de la part d’un fonctionnaire d’une administration publique. Le 1er avril 2011, le Conseil de discipline de Versailles a délibéré sur cette question en ne prononçant finalement qu'une sanction de suspension d'un mois à l'encontre de notre client pour des propos bien plus graves que ceux objets du licenciement des salariés d’Alten.

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Publié le 14/04/11 Vu 2 340 fois 0 Par Anthony Bem
Une loi américaine pour la création d’une charte du droit à la confidentialité des internautes

Le marketing et la publicité modernes passent notamment par collecte de données et d’information sur consommateurs potentiels que sont les internautes. Alors que la collecte d’informations personnelles sur Internet puisse violer le droit au respect de la vie privée, aucune charte, ni aucun texte légal de « droit à la confidentialité des internautes ». Le Senat des Etats Unis d’Amérique a été saisi, le 12 avril 2011, de la question de savoir si une loi instituant un droit à la confidentialité des internautes est nécessaire.

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Publié le 13/04/11 Vu 13 431 fois 0 Par Anthony Bem
Les conditions pour que les emails puissent constituer des preuves recevables en justice

Par un arrêt du 22 mars 2011, la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé les conditions requises afin qu'un courriel puisse valablement être admis comme preuve dans le cadre d'une procédure judiciaire (Cass. Soc., 22 mars 2011, Numéro de Pourvoi : 09-43307)

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Publié le 07/04/11 Vu 2 984 fois 0 Par Anthony Bem
Coopération CNIL & DGCCRF pour contrôler la protection des données personnelles par le E-commerce

Internet suscite de plus en plus de défiance chez les Français. Avec la montée en puissance du e-commerce, des forums et des messageries électroniques, les consommateurs sont de plus en plus ciblés par les annonceurs. La protection des données personnelles constitue une problématique au cœur de la confiance et du développement des usages de l’informatique et de l'internet. Son intrusion de plus en plus fréquente dans l’actualité démontre la place importante de cette protection dans les débats publics. La mise en oeuvre de moyens juridiques pour assurer cette protection se révèlent suffisamment rares pour les relever.

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