Droit de l'internet

Publié le 08/01/18 Vu 15 238 fois 0 Par Anthony BEM
La répression des fausses nouvelles ou fake news par la loi sur la liberté de la presse

Les fake news peuvent elles être poursuivies et sanctionnées par le droit français actuel ?

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Publié le 12/12/17 Vu 7 870 fois 0 Par Anthony BEM
La liberté d’information à l’épreuve de l’internet et la manipulation de l'opinion

Quelle réponse apportée à la manipulation de l'information à l'épreuve de l'internet ?

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Publié le 06/12/17 Vu 6 283 fois 0 Par Anthony BEM
Nouvelle réglementation internet des moteurs de recherche et sites plateformes de référencement

Une loi applicable au 1er janvier 2018 fixe une nouvelle réglementation des sites moteurs de recherches et plateforme en ligne.

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Publié le 21/08/17 Vu 2 906 fois 0 Par Anthony BEM
Le droit au déréférencement de contenus sur Google au niveau global

Consécration par la Cour suprême du Canada d'un droit au déréférencement de liens du moteur de recherche de Google au niveau global.

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Publié le 16/06/17 Vu 2 781 fois 0 Par Anthony BEM
Google condamné à désindexer de son moteur de recherche les liens attentatoires à la réputation

Les droits à la vie privée et à la protection des données à caractère personnel permettent-ils de faire supprimer des résultats du moteur de recherche de Google ?

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Publié le 22/05/17 Vu 6 969 fois 0 Par Anthony BEM
Manquement à l'obligation de discrétion professionnelle des agents et fonctionnaires sur internet

Les agents publics et fonctionnaires peuvent-ils publier sur internet des informations dont ils ont eu connaissance dans le cadre de leur travail ?

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Publié le 17/04/17 Vu 3 243 fois 1 Par Anthony BEM
S'inspirer d'un site internet constitue un acte de concurrence déloyale constitutif  d'un préjudice

La copie servile d'un site internet constitue-t-elle un acte de concurrence déloyale ou de parasitisme indemnisable ?

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Publié le 10/04/17 Vu 3 850 fois 0 Par Anthony BEM
E-réputation : limites du droit au déréférencement de contenus sur Google et du droit à l'oubli

Google peut-il être condamné à supprimer des résultats de son moteur de recherche sur internet, les articles de presse afférents à une condamnation pénale récente ?

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Publié le 25/01/17 Vu 3 728 fois 3 Par Anthony BEM
Le sort des données à caractère personnel sur internet après le décès de leur titulaire

Quel est le sort des données à caractère personnel post-mortem sur internet ou après le décès de leur titulaire ?

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Publié le 25/01/17 Vu 4 342 fois 0 Par Anthony BEM
Le droit de récupération de ses données à caractère personnel sur internet

A-t-on le droit de récupérer l'ensemble de ses données à caractère personnel auprès des sites internet et réseaux sociaux ?

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