Publié le 23/04/15 Vu 2 939 fois 0 Par Anthony Bem
Absence de violation de la vie privée par la publication de contenus mis en ligne sur internet

La diffusion de contenus sur le web par la victime l'empêche d'invoquer le droit au respect de la vie privée.

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Publié le 17/04/15 Vu 12 211 fois 2 Par Anthony Bem
La sanction des propos antisémites sur Internet

Les propos antisémites diffusés sur internet sont-ils sanctionnés par la loi ?

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Publié le 13/04/15 Vu 3 242 fois 0 Par Anthony Bem
Cybersquatting: obligation de transfert des noms de domaine de sites internet par les prestataires

Le prestataire de création de site internet, titulaire de noms de domaine enregistrés pour le compte de son client peut-il être contraint de les lui transférer ?

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Publié le 07/04/15 Vu 2 319 fois 0 Par Anthony Bem
Indemnisation du licenciement pour téléchargements abusifs sans preuve de la faute du salarié

Le 29 octobre 2014, la Cour de cassation a jugé que des «téléchargements illégaux et répétitifs au sein de l'entreprise» par un salarié n'entraînent pas automatiquement pour son employeur la possibilité de le licencier.

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Publié le 30/03/15 Vu 5 116 fois 2 Par Anthony Bem
Atteinte à la réputation sur internet : éléments constitutifs du délit de diffamation publique

Sous quelles conditions et selon quels critères, des propos accusatoires d’un message publié sur Internet, notamment sur un réseau social tel que Twitter, peuvent-ils être qualifiés de diffamatoires ?

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Publié le 16/03/15 Vu 5 905 fois 1 Par Anthony Bem
E-réputation : modalités d'action en diffamation ou injure sur internet

La défense de son e-réputation, de sa réputation en ligne ou numérique, sur internet, suppose de bien maîtriser les règles juridiques applicables en la matière à savoir le droit de la presse et celui de l'internet.

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Publié le 16/03/15 Vu 2 772 fois 0 Par Anthony Bem
Déréférencement de sites internet aux contenus illicites dans le cadre de la lutte antiterroriste

Depuis le décret du 4 mars 2015, l’autorité administrative peut demander aux moteurs de recherche tels que Google, Bing, Yahoo, etc ... de procéder au déréférencement de sites internet contenant du contenu provoquant à des actes de terrorisme, faisant l'apologie d'actes de terrorisme ou diffusant des images de mineurs à caractère pornographique.

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Publié le 09/03/15 Vu 3 677 fois 0 Par Anthony Bem
Droit de l'internet : le réseau social américain Facebook assignable en France par un français

Depuis quelques années se pose la question de savoir si, à l'instar des réseaux sociaux étrangers, Facebook peut être attrait, assigné et jugé en France par des juges français selon le droit français.

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Publié le 09/03/15 Vu 4 096 fois 0 Par Anthony Bem
Licenciement du salarié pour connexion à des sites internet extra-professionnels au travail

Quelles sont les conditions du licenciement d'un salarié qui se connecte à des sites internet extra-professionnels au travail ?

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Publié le 02/03/15 Vu 6 971 fois 0 Par Anthony Bem
Droit de l’employeur de consulter les SMS sur le téléphone professionnel du salarié à son insu

L’employeur peut-il consulter les SMS sur le téléphone professionnel d’un de ses salariés, à son insu, afin de les utiliser comme preuve à son encontre en cas de litige ?

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