Droit de l'internet

Publié le 19/10/15 Vu 7 785 fois 0 Par Anthony Bem
La liberté d’expression du salarié et son obligation de loyauté envers son employeur

Le licenciement d’un salarié est-il valable si l’abus à la liberté d’expression du salarié n’est pas juridiquement caractérisé ?

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Publié le 26/09/15 Vu 2 634 fois 0 Par Anthony Bem
Obligation de communication des éléments de la  contrefaçon d'une marque par un site internet

La victime d'une contrefaçon de sa marque peut-elle contraindre l'auteur de celle-ci à lui communiquer les informations sur la faute et le préjudice ?

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Publié le 01/09/15 Vu 6 863 fois 2 Par Anthony Bem
Validité de l'acceptation par clic des CGV d’un site internet entre professionnels

Les conditions générales de vente (CGV) d’un site internet sont-elles opposables entre professionnels par un simple clic en ligne ?

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Publié le 01/09/15 Vu 5 087 fois 1 Par Anthony Bem
E-réputation : sanction de la vengeance en ligne et du harcèlement de son concubin

Le 21 novembre 2014, le Tribunal de Grande Instance de Paris a sanctionné très lourdement les actes de vengeance et le harcèlement d'une "ex" sur internet.

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Publié le 31/08/15 Vu 3 668 fois 2 Par Anthony Bem
Parasitisme pour utilisation de slogans commerciaux similaires du concurrent

Un concurrent peut-il valablement utiliser un slogan commercial similaire ?

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Publié le 05/08/15 Vu 20 219 fois 4 Par Anthony Bem
Nouvelles réglementation et conditions de légalité des loteries publicitaires et jeux-concours

Quelles sont les nouvelles conditions de légalité des loteries publicitaires et des jeux-concours ?

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Publié le 23/07/15 Vu 4 696 fois 0 Par Anthony Bem
Droits et obligations des webmasters de sites internet vis à vis de leur employeur

Un webmaster peut-il être sanctionné pour avoir développé de nouveaux outils de communication pour le compte et au nom de son employeur ?

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Publié le 06/07/15 Vu 25 851 fois 1 Par Anthony Bem
Les limites des droits au respect de la vie privée et à l’image

Quelles sont les limites des droits au respect de la vie privée et à l’image ?

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Publié le 01/07/15 Vu 5 667 fois 4 Par Anthony Bem
Condamnation d'un site internet comme éditeur de publication de commentaires diffamatoires

Les sites d’actualités sur Internet sont-ils responsables des commentaires illicites publiés par les internautes ?

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Publié le 04/06/15 Vu 6 536 fois 0 Par Anthony Bem
E-réputation : suppression de contenus sur Internet après chantage à la webcam

Quels sont les moyens d'actions dont disposent des personnes victimes d'atteinte à leur réputation sur internet, et particulièrement par la diffusion de vidéos personnelles?

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