Droit de la famille

Publié le 02/01/17 Vu 3 541 fois 1 Par Anthony BEM
Divorce par consentement mutuel par avocats et sans juge à compter du 1er janvier 2017

Peut-on se passer du juge aux affaires familiales pour divorcer ?

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Publié le 09/05/16 Vu 38 910 fois 29 Par Anthony BEM
Scandales de l'hospitalisation sous contrainte en psychiatrie et de l'internement des personnes

Derrière l'hospitalisation sous contrainte en psychiatrie et de l'internement forcé des personnes peut se cacher des scandales

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Publié le 16/02/16 Vu 7 319 fois 0 Par Anthony BEM
Extension du délit pénal de chantage aux révélations d’adultère homosexuel

L’envoi de courriers anonymes menaçant de révéler une relation adultère de nature homosexuelle à son épouse pour accepter de poursuivre une relation peut-il constituer le délit pénal de chantage ?

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Publié le 01/02/16 Vu 91 045 fois 14 Par Anthony BEM
Droit au remboursement des travaux entre concubins après leur séparation

Les concubins peuvent-ils se réclamer, après leur séparation, le remboursement des travaux qu'ils ont fait réaliser dans le bien immobilier de leur partenaire ?

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Publié le 18/01/16 Vu 6 791 fois 0 Par Anthony BEM
Révocation des donations de biens consenties entre époux lors de la procédure de divorce

Lors de la procédure de divorce, les époux peuvent-ils révoquer les donations qu'ils se sont consenties durant leur mariage ?

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Publié le 24/12/15 Vu 8 071 fois 2 Par Anthony BEM
Remerciements et vœux pour 2016

Je vous adresse mes meilleurs vœux pour l'année 2016.

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Publié le 14/12/15 Vu 49 319 fois 10 Par Anthony BEM
L’obligation de motivation des décisions de justice par le juge civil

Le juge civil a-t-il l’obligation de motiver sa décision de justice ?

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Publié le 07/12/15 Vu 16 255 fois 2 Par Anthony BEM
L'obligation de réponse aux prétentions des parties au procès par les juges

Les juges sont-ils tenus d'examiner les moyens de droit invoqués par les parties au procès ?

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Publié le 16/11/15 Vu 230 952 fois 264 Par Anthony BEM
Nullité des significations des décisions de justice par les huissiers

Quelles sont les conditions de validité du procès-verbal de recherches infructueuses de l’huissier de justice lors de la remise d’un acte ?

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Publié le 10/11/15 Vu 8 400 fois 2 Par Anthony BEM
L'indemnité d'occupation d'un bien en indivision conditionnée à la preuve de l'occupation exclusive

Le versement d'une indemnité d'occupation d'un bien en indivision est-il conditionné à la preuve de son occupation exclusive ?

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