Droit de la presse/médias

Les juges sont-ils tenus d'examiner les moyens de droit invoqués par les parties au procès ?

La présence d’un homme anonyme assis à côté d’une personnalité connue à un évènement particulièrement suivi comme Roland-Garros ne saurait être considérée comme autorisant un site internet à diffuser des clichés de lui sans son autorisation.

La notification au ministère publique des procédures de diffamation ou injure sous peine de nullité.

Le spectacle négationniste et antisémite de Dieudonné était contraire à la liberté d’expression et aux valeurs de justice et de paix.

La validité des preuves apportées par constats d’huissier dressés à partir du site d’archivage internet « archive.org »

Un contrat de cession de droit à l’image sans limitation de durée peut-il être résilié ?

Quelles sont les nouvelles conditions de légalité des loteries publicitaires et des jeux-concours ?

La diffusion de contenus sur le web par la victime l'empêche d'invoquer le droit au respect de la vie privée.

Les propos antisémites diffusés sur internet sont-ils sanctionnés par la loi ?

Sous quelles conditions et selon quels critères, des propos accusatoires d’un message publié sur Internet, notamment sur un réseau social tel que Twitter, peuvent-ils être qualifiés de diffamatoires ?