Droit des successions

Publié le 21/08/17 Vu 11 799 fois 1 Par Anthony BEM
Le rapport des donations faites par le défunt lors du règlement de sa succession

Quel est le sort des donations au moment du règlement de la succession du donateur ?

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Publié le 31/05/17 Vu 43 963 fois 5 Par Anthony BEM
L'indemnisation de l'héritier pour l'aide et l'assistance de ses parents à leur succession

L’héritier a-t-il droit à une indemnisation, lors de la succession de ses parents, en contrepartie de l’aide et de l’assistance qu’il leur a fournie ?

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Publié le 28/03/17 Vu 5 157 fois 1 Par Anthony BEM
Défense des héritiers ou légataires contre la poursuite en paiement du cautionnement du défunt

L'héritier légataire peut-il se décharger de son obligation à la dette successorale du défunt qui s'est porté caution ?

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Publié le 25/07/16 Vu 7 488 fois 0 Par Anthony BEM
Annulation de testament pour dol vice du consentement et restitution des donations

Quelles sont les conditions d’une action en annulation de testament pour dol vice du consentement ?

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Publié le 20/07/16 Vu 136 215 fois 65 Par Anthony BEM
La preuve de la prescription acquisitive trentenaire ou usucapion

Comment se prouve l'acquisition de la prescription trentenaire ou usucapion sur un bien immobilier ?

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Publié le 23/05/16 Vu 3 934 fois 0 Par Anthony BEM
Nullité de la clause interdisant de procéder au partage d'une indivision successorale

La libre transmission des biens en matière successorale implique-t-elle une absence de règles restrictives ?

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Publié le 24/02/16 Vu 10 187 fois 2 Par Anthony BEM
Faute du Notaire à défaut d'information du risque d'action en réduction d'héritiers

Le Notaire engage-t-il sa responsabilité à défaut d'information des acquéreurs d'un bien immobilier du risque d'action en réduction de la part d'héritiers?

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Publié le 17/02/16 Vu 8 309 fois 1 Par Anthony BEM
Le recel successoral par dissimulation volontaire de donations de la part des héritiers gratifiés

Le recel successoral peut-il être constitué dès lors que le défunt est à l’origine des donations déguisées ?

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Publié le 24/12/15 Vu 8 133 fois 2 Par Anthony BEM
Remerciements et vœux pour 2016

Je vous adresse mes meilleurs vœux pour l'année 2016.

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Publié le 14/12/15 Vu 50 550 fois 10 Par Anthony BEM
L’obligation de motivation des décisions de justice par le juge civil

Le juge civil a-t-il l’obligation de motiver sa décision de justice ?

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