Droit du travail

Publié le 06/10/10 Vu 6 816 fois 0 Par Anthony Bem
LA CONSECRATION D'UN NOUVEAU TYPE DE PREJUDICE POUR LES SALARIES : LE PREJUDICE D’ANXIETE

En écho au principe fondamental de la réparation en vertu duquel celle-ci doit être intégrale, la chambre sociale de la cour de cassation a admis l'existence d'un nouveau préjudice susceptible de pouvoir être indemnisé : le préjudice d'anxiété (Cass. Soc., 11 mai 2010 n° 09-42241)

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Publié le 03/10/10 Vu 16 557 fois 0 Par Anthony Bem
LA SANCTION DES MANQUEMENTS DE L'EMPLOYEUR A SES OBLIGATIONS : LA RESILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

En cas d’inexécution des obligations contractuelles, chacune des parties au contrat peut en demander judiciairement la résolution en vertu des dispositions de l’article 1184 du Code Civil.

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Publié le 29/09/10 Vu 7 754 fois 0 Par Anthony Bem
HARCELEMENT MORAL AU TRAVAIL : UN ARRET ET TROIS PRINCIPES JURISPRUDENTIELS

Aux termes d’un arrêt riche d’enseignements rendu le 21 avril 2010, la chambre sociale de la Cour de cassation a fixé trois principes relatifs au harcèlement moral des salariés.

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Publié le 12/08/10 Vu 4 354 fois 0 Par Anthony Bem
NOUVEAUX PRINCIPES JURISPRUDENTIELS RELATIFS AU DEPART NEGOCIE DU SALARIE

La Cour de cassation vient de poser trois nouveaux principes jurisprudentiels concernant la procédure de départ négocié du salarié ou de rupture conventionnelle du contrat de travail.

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Publié le 25/07/10 Vu 13 038 fois 0 Par Anthony Bem
LA RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CONTRAT DE TRAVAIL ET LE DEPART NEGOCIE  DU SALARIE

Le départ négocié organise, d'un commun accord entre l’employeur et le salarié, les conditions de la cessation de leurs relations contractuelles par application de l'article 1134 du Code civil prévoyant la possibilité de cesser les contrats par la voie du consentement mutuel. Concrètement, il exonère l'employeur du paiement des charges sociales sur les indemnités de licenciement et le salarié d'effectuer son préavis tout en obtenant une compensation financière rapide.

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Publié le 26/12/09 Vu 40 804 fois 0 Par Anthony Bem
LES CONDITIONS DE VALIDITÉ DE LA CLAUSE DE NON CONCURRENCE INSEREE DANS UN CONTRAT DE TRAVAIL

En droit du travail, la clause de non-concurrence est une stipulation par laquelle un salarié se voit interdire, après la rupture du contrat de travail, pendant une certaine durée et dans un certain espace géographique, de concurrencer son ancien employeur. Cette clause porte donc atteinte à la liberté du salarié de retrouver un emploi à l'expiration de son contrat de travail et qui donc de ce fait est générateur d’un important contentieux. Cependant, malgré la présence de nombreux articles présents sur la toile sur ce sujet certains sont anciens et d’autres, d’ailleurs trop nombreux, sont incomplets de sorte que finalement un petit rappel s’impose. Pour mémoire, la clause illicite doit être annulée. Elle peut également être réduite, le juge disposant ici d'un pouvoir de réfaction important. Or, le respect d'une clause illicite par le salarié lui cause un préjudice automatique qui ouvre droit à réparation tandis que le non respect d’une telle clause par le salarié peut être générateur de préjudices pour l’employeur.

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Publié le 26/12/09 Vu 97 357 fois 0 Par Anthony Bem
LES SANCTIONS DU NON-RESPECT DE LA CLAUSE DE NON CONCURRENCE INSEREE DANS LE CONTRAT DE TRAVAIL

La violation de la clause de non-concurrence par le salarié dispense l'employeur du paiement de la contrepartie financière (Cass. soc., 5 mai 2004). Ainsi, les enjeux financiers de la sanction du non-respect de la clause de non concurrence par le salarié peuvent s’avérer importants tant pour le salarié que pour l’employeur. C’est notamment pour cette raison qu’un petit rappel sur ce thême s’impose.

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