Droit du travail

En droit du travail, la clause de non-concurrence est une stipulation par laquelle un salarié se voit interdire, après la rupture du contrat de travail, pendant une certaine durée et dans un certain espace géographique, de concurrencer son ancien employeur. Cette clause porte donc atteinte à la liberté du salarié de retrouver un emploi à l'expiration de son contrat de travail et qui donc de ce fait est générateur d’un important contentieux. Cependant, malgré la présence de nombreux articles présents sur la toile sur ce sujet certains sont anciens et d’autres, d’ailleurs trop nombreux, sont incomplets de sorte que finalement un petit rappel s’impose. Pour mémoire, la clause illicite doit être annulée. Elle peut également être réduite, le juge disposant ici d'un pouvoir de réfaction important. Or, le respect d'une clause illicite par le salarié lui cause un préjudice automatique qui ouvre droit à réparation tandis que le non respect d’une telle clause par le salarié peut être générateur de préjudices pour l’employeur.

La violation de la clause de non-concurrence par le salarié dispense l'employeur du paiement de la contrepartie financière (Cass. soc., 5 mai 2004). Ainsi, les enjeux financiers de la sanction du non-respect de la clause de non concurrence par le salarié peuvent s’avérer importants tant pour le salarié que pour l’employeur. C’est notamment pour cette raison qu’un petit rappel sur ce thême s’impose.