Droit du travail

Publié le 10/11/14 Vu 10 022 fois 0 Par Anthony BEM
Le licenciement d’un salarié positif à l’alcootest pendant son temps de travail jugé disproportionné

Le contrôlé d’un chauffeur de bus en état d’alcoolémie lors de son temps de travail peut- il justifier son licenciement ?

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Publié le 29/09/14 Vu 7 619 fois 0 Par Anthony BEM
Validité licenciement pour motif économique: obligation de motivation de la lettre de licenciement

Quelles sont les mentions devant obligatoirement figurer dans la lettre de licenciement pour motif économique afin que le licenciement ne soit pas jugé" sans cause réelle et sérieuse " entraînant la condamnation de l'employeur au paiement de dommages et intérêts au profit de son salarié licencié ?

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Publié le 23/06/14 Vu 4 852 fois 0 Par Anthony BEM
Pas de licenciement du salarié pour absence résultant d’une surcharge de travail

Un employeur peut-il licencier un salarié pour des absences prolongées et répétées en raison d’une maladie résultant d’une surcharge de travail ?

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Publié le 23/06/14 Vu 4 742 fois 0 Par Anthony BEM
Harcèlement moral au travail d’un salarié constitué par les méthodes de gestion de son employeur

Les méthodes de gestion peuvent-elles constituer en tant que tel un harcèlement moral d’un salarié ?

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Publié le 12/05/14 Vu 7 175 fois 1 Par Anthony BEM
Un courriel (email) peut constituer un avertissement disciplinaire et invalider un licenciement

Un salarié peut-il se prévaloir d’un email envoyé par son employeur pour dire que ce courriel s’analyse en un avertissement disciplinaire rendant sans cause réelle et sérieuse son licenciement ultérieur ?

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Publié le 12/05/14 Vu 2 772 fois 0 Par Anthony BEM
Le droit à indemnisation du salarié soumis à une clause de non-concurrence nulle car non rémunérée

Une clause de non-concurrence nulle d'un contrat de travail ouvre-t-elle droit à indemnisation pour le salarié ?

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Publié le 15/04/14 Vu 51 727 fois 41 Par Anthony BEM
Conditions et effets des clauses de non concurrence en droits du travail et des affaires

Quelles sont les conditions de validité des clauses de non concurrence présentes dans les contrats de travail et des affaires ?

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Publié le 08/04/14 Vu 34 905 fois 6 Par Anthony BEM
Licenciement : conditions de versement des indemnités de licenciement et autres indemnités

La rupture d’un contrat de travail à l’initiative de l’employeur donne lieu, sous certaines conditions, au versement de diverses indemnités au profit du salarié.

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Publié le 18/03/14 Vu 42 773 fois 15 Par Anthony BEM
Clause de non-concurrence : délai de paiement de la contrepartie financière et liberté du salarié

Le non-paiement d’une contrepartie financière dispense-t-il le salarié de son obligation de respecter une clause de non-concurrence ?

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Publié le 17/03/14 Vu 4 791 fois 0 Par Anthony BEM
Les effets du cumul d'un contrat de travail avec un mandat de dirigeant de société

Les effets du cumul d'un contrat de travail avec un mandat de dirigeant de société sont encadrés par les codes du travail et de commerce ainsi que par la jurisprudence.

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