Droit du travail

Publié le 12/05/14 Vu 2 296 fois 0 Par Anthony Bem
Le droit à indemnisation du salarié soumis à une clause de non-concurrence nulle car non rémunérée

Une clause de non-concurrence nulle d'un contrat de travail ouvre-t-elle droit à indemnisation pour le salarié ?

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Publié le 15/04/14 Vu 48 868 fois 41 Par Anthony Bem
Conditions et effets des clauses de non concurrence en droits du travail et des affaires

Quelles sont les conditions de validité des clauses de non concurrence présentes dans les contrats de travail et des affaires ?

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Publié le 08/04/14 Vu 30 762 fois 6 Par Anthony Bem
Licenciement : conditions de versement des indemnités de licenciement et autres indemnités

La rupture d’un contrat de travail à l’initiative de l’employeur donne lieu, sous certaines conditions, au versement de diverses indemnités au profit du salarié.

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Publié le 18/03/14 Vu 38 072 fois 15 Par Anthony Bem
Clause de non-concurrence : délai de paiement de la contrepartie financière et liberté du salarié

Le non-paiement d’une contrepartie financière dispense-t-il le salarié de son obligation de respecter une clause de non-concurrence ?

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Publié le 17/03/14 Vu 4 136 fois 0 Par Anthony Bem
Les effets du cumul d'un contrat de travail avec un mandat de dirigeant de société

Les effets du cumul d'un contrat de travail avec un mandat de dirigeant de société sont encadrés par les codes du travail et de commerce ainsi que par la jurisprudence.

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Publié le 17/03/14 Vu 55 280 fois 21 Par Anthony Bem
Les conditions du cumul d'un contrat de travail avec mandat de dirigeant de société

Un dirigeant de société avec un mandat social peut-il en même temps en être un salarié ?

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Publié le 17/03/14 Vu 6 716 fois 0 Par Anthony Bem
Rupture du contrat de travail imputable à l'employeur en cas de diminution des missions du salarié

L'appauvrissement de la mission et des responsabilités du salarié constitue une modification de son contrat de travail, lui permettant de prendre acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur.

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Publié le 18/02/14 Vu 3 698 fois 4 Par Anthony Bem
CHSCT : recours à l’expertise des modifications des conditions de santé et de sécurité ou de travail

Il appartient au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de dénoncer le projet modifiant les conditions de santé et de sécurité ou de travail.

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Publié le 17/02/14 Vu 3 218 fois 0 Par Anthony Bem
Le recours par le CHSCT à un expert en cas de risque grave pour la santé physique de salariés

Il appartient au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de dénoncer les risques graves pour la santé physique de salariés dans l’entreprise.

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Publié le 13/02/14 Vu 15 254 fois 3 Par Anthony Bem
La succession de CDD d’usage requalifiée en contrat à durée indéterminée (CDI) au profit du salarié

Le recours aux CDD d’usage successifs ou non justifié est sanctionné pénalement et risque d'entrainer une requalification en CDI.

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