Droit pénal

Publié le 04/11/19 Vu 32 329 fois 1 Par Anthony BEM
La procédure civile de demande d’inscription de faux pour contester la validité des actes d’huissiers de justice ou notariés

La procédure de demande d’inscription de faux permet-elle de contester la validité des actes établis par les huissiers de justice ou les notaires ?

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Publié le 21/10/19 Vu 11 125 fois 0 Par Anthony BEM
Le délit pénal de blanchiment : définition et sanctions

Quelles sont les conditions légales et les sanctions pénales du délit de blanchiment de capitaux ?

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Publié le 26/08/19 Vu 10 951 fois 0 Par Anthony BEM
La responsabilité de l’État pour fonctionnement défectueux du service public de la justice judiciaire

La victime d’un fonctionnement défectueux du service public de la justice judiciaire peut-elle agir contre l’Etat afin de se faire indemniser des préjudices subis ?

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Publié le 26/08/19 Vu 4 697 fois 0 Par Anthony BEM
La responsabilité de l’Etat pour fonctionnement défectueux du service public de la justice en cas de déni de justice par le juge judiciaire

Les justiciables peuvent-ils se faire indemniser par l’Etat pour fonctionnement défectueux du service public de la justice en cas de déni de justice du juge judiciaire ?

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Publié le 24/06/19 Vu 9 878 fois 0 Par Anthony BEM
La responsabilité du liquidateur judiciaire d’une entreprise dans le cadre des procédures collectives

Le liquidateur judiciaire d’une entreprise peut il mettre en jeu sa responsabilité ?

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Publié le 24/06/19 Vu 3 448 fois 0 Par Anthony BEM
La responsabilité du représentant des créanciers dans le cadre des procédures collectives

Le représentant des créanciers dans le cadre des procédures collective d’entreprise peut il mettre en jeu sa responsabilité ?

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Publié le 24/06/19 Vu 1 665 fois 0 Par Anthony BEM
La mise en jeu de la responsabilité des administrateurs judiciaires dans le cadre des offres de reprises de l’entreprise

Les administrateurs judiciaires engagent-ils leur responsabilité à défaut de préparation et mise en oeuvre du plan de redressement ?

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Publié le 23/05/19 Vu 9 045 fois 0 Par Anthony BEM
 Droit des personnes poursuivies pénalement de demander l’indemnisation de leurs frais de justice en cas de décision de non-lieu, relaxe ou acquittement

Les personnes poursuivies pénalement peuvent-elles obtenir l’indemnisation de leurs frais de justice en cas de décision de non-lieu, relaxe ou acquittement ?

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Publié le 19/04/19 Vu 3 467 fois 0 Par Anthony BEM
Sanction pénale du viol par surprise, suite à la dissimulation de ses identité et physique grâce à internet

La dissimulation de l’identité ou des caractéristiques physiques d’une personne, grâce à internet, pour avoir des relations sexuelles avec des partenaires, permet-elle de caractériser l’existence d’un viol de ces dernières ?

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Publié le 11/03/19 Vu 19 758 fois 2 Par Anthony BEM
L’infraction pénale de faux matériel et le faux intellectuel

Quelle est la différence entre le faux matériel et le faux intellectuel selon le code pénal ?

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