Quelles sont les sanctions pénales et montant d’indemnisation du viol ?
Lire la suiteLe 3 août 2017, le Premier Ministre a pris un Décret tendant au renforcement de la répression des provocations, diffamations et injures non publiques à caractère raciste ou discriminatoire.
Lire la suiteLe principe de loyauté de la preuve limite-t-il l’utilisation de certains procédés par les juges, dans le cadre de l’enquête ou de l’instruction pénale ?
Lire la suiteLes contraventions établies sur la base d'un procès verbal peuvent-elles être contestées grâce à de simples témoignages ?
Lire la suiteLes infractions pénales de consommation et de détention de stupéfiants sont-elles exclusives l'une de l'autre ?
Lire la suiteQuels sont les nouveaux délais de prescription pénale ?
Lire la suiteLe délit pénal d'abus de confiance s'applique-t-il aussi au détournement de la clientèle d'une société ?
Lire la suiteL'encaissement d'avances par un constructeur de maison individuelle, non réalisée, constitue-t-il un abus de confiance ?
Lire la suiteGoogle peut-il être condamné à supprimer des résultats de son moteur de recherche sur internet, les articles de presse afférents à une condamnation pénale récente ?
Lire la suiteSous quelles conditions le dirigeant de société peut-il être condamné à payer le passif de la société en liquidation ?
Lire la suiteAvocat contentieux et enseignant, ce blog comprend plus de 3.000 articles juridiques afin de partager mes connaissances et ma passion du droit.
Je peux vous conseiller et vous représenter devant toutes les juridictions, ainsi qu'en outre mer ou de recours devant la CEDH.
+ 1400 avis clients positifs
Tel: 01.40.26.25.01
En cas d'urgence: 06.14.15.24.59
Email : abem@cabinetbem.com
Accès transports :
Métro : Madeleine ou Saint Augustin
RER : Saint Lazare
Bus: 22,24,28,29,32,
42,43,52,80,84,94
Parking public devant l'immeuble