Droit pénal

Publié le 24/08/17 Vu 5 309 fois 1 Par Anthony BEM
Aggravation des sanctions des provocations, diffamations et injures discriminatoires non publiques

Le 3 août 2017, le Premier Ministre a pris un Décret tendant au renforcement de la répression des provocations, diffamations et injures non publiques à caractère raciste ou discriminatoire.

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Publié le 14/08/17 Vu 34 953 fois 5 Par Anthony BEM
Principe de loyauté de la preuve et prohibition des machinations, artifices et stratagèmes

Le principe de loyauté de la preuve limite-t-il l’utilisation de certains procédés par les juges, dans le cadre de l’enquête ou de l’instruction pénale ?

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Publié le 25/04/17 Vu 16 496 fois 2 Par Anthony BEM
Contestation d'une contravention grâce à la preuve contraire par le témoignage d'un témoin

Les contraventions établies sur la base d'un procès verbal peuvent-elles être contestées grâce à de simples témoignages ?

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Publié le 19/04/17 Vu 84 377 fois 2 Par Anthony BEM
La différence entre le délit pénal d'usage et celui de détention de produits stupéfiants

Les infractions pénales de consommation et de détention de stupéfiants sont-elles exclusives l'une de l'autre ?

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Publié le 19/04/17 Vu 7 633 fois 3 Par Anthony BEM
Importante réforme des délais de prescription de l'action pénale et d'exécution des peines

Quels sont les nouveaux délais de prescription pénale ?

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Publié le 19/04/17 Vu 13 244 fois 1 Par Anthony BEM
Extension du délit d'abus de confiance au détournement de la clientèle d'une société

Le délit pénal d'abus de confiance s'applique-t-il aussi au détournement de la clientèle d'une société ?

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Publié le 19/04/17 Vu 6 317 fois 1 Par Anthony BEM
L'abus de confiance comme sanction des constructeurs de maison individuelle non réalisée

L'encaissement d'avances par un constructeur de maison individuelle, non réalisée, constitue-t-il un abus de confiance ?

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Publié le 10/04/17 Vu 4 121 fois 0 Par Anthony BEM
E-réputation : limites du droit au déréférencement de contenus sur Google et du droit à l'oubli

Google peut-il être condamné à supprimer des résultats de son moteur de recherche sur internet, les articles de presse afférents à une condamnation pénale récente ?

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Publié le 06/02/17 Vu 9 276 fois 5 Par Anthony BEM
Sanction des fautes de gestion des dirigeants à payer le passif de la société en liquidation

Sous quelles conditions le dirigeant de société peut-il être condamné à payer le passif de la société en liquidation ?

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Publié le 13/12/16 Vu 15 840 fois 1 Par Anthony BEM
Les abus de liberté d'expression commis sur internet encadrés par la loi sur la liberté de la presse

Quelles sont les règles légales applicables en cas d'abus de la liberté d'expression sur internet ?

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