Publié le 16/11/18 Vu 2 318 fois 0 Par Anthony Bem
Procédure d’accès et de suppression de données du fichier INTERPOL

Comment avoir accès ou supprimer des données du fichage par INTERPOL ?

Lire la suite
Publié le 16/11/18 Vu 2 627 fois 0 Par Anthony Bem
Cautionnement garanti par OSEO : insaisissabilité de la résidence principale de la caution

La banque peut-elle saisir la résidence principale de la caution lorsque le prêt est aussi garanti par OSEO ?

Lire la suite
Publié le 16/11/18 Vu 4 057 fois 6 Par Anthony Bem
Nullité des saisies immobilières contre les emprunteurs et cautions en exécution d’un acte notarié

Une saisie immobilière peut-elle être valablement engagée contre une caution en vertu d’un acte de prêt conclu en la forme authentique ou notariée ?

Lire la suite
Publié le 06/11/18 Vu 4 974 fois 0 Par Anthony Bem
Recours en effacement des données du fichier TAJ devant le juge judiciaire

Devant quelle juridiction est-il possible d’effectuer un recours contre la décision de rejet du procureur de la République en matière d’effacement des données du fichier du TAJ ?

Lire la suite
Publié le 05/11/18 Vu 3 623 fois 0 Par Anthony Bem
Conditions de validité de la signification d’une décision de justice à une société par un huissier

L’huissier de justice qui signifie une décision de justice à une société a-t-il l’obligation de vérifier l’habilitation de la personne recevant l’acte ?

Lire la suite
Publié le 05/11/18 Vu 4 031 fois 0 Par Anthony Bem
La publication sur internet de décisions de justice constitutive d’une atteinte à la vie privée

La levée de l’anonymat de décisions de justice publiées sur internet constitue-t-elle une atteinte à la vie privée ?

Lire la suite
Publié le 29/10/18 Vu 2 529 fois 4 Par Anthony Bem
Cautionnement : exclusion du patrimoine immobilier hypothéqué dans le calcul de la disproportion

Le 10 octobre 2018, la Cour d'appel de Nancy a écarté le patrimoine immobilier hypothéqué dans le calcul de la disproportion du cautionnement.

Lire la suite
Publié le 22/10/18 Vu 2 034 fois 0 Par Anthony Bem
Licenciement Facebook : appréciation de la faute du salarié en fonction du nombre d’«amis»

La publication de propos par un salarié sur son employeur dans un groupe fermé de Facebook peuvent-ils justifier son licenciement pour faute grave ?

Lire la suite
Publié le 16/10/18 Vu 2 840 fois 2 Par Anthony Bem
Crédit in fine : condamnation de la banque à indemniser les pertes de l’emprunteur

Le 19 septembre 2018, le Cabinet Bem a obtenu du TGI de Paris la condamnation de la Banque Populaire et d’une société de CGPI et pour manquement à leur devoir de conseil envers un emprunteur.

Lire la suite
Publié le 11/10/18 Vu 2 163 fois 1 Par Anthony Bem
Nullité du cautionnement à défaut d'indication de la personne cautionnée dans la formule manuscrite

Le cautionnement est-il valable à défaut d’identification de la personne cautionnée dans la formule manuscrite de la caution ?

Lire la suite
Rechercher
A propos de l'auteur
Blog de Anthony Bem

Avocat contentieux et enseignant, ce blog comprend plus de 2.700 articles juridiques afin de partager mes connaissances et ma passion du droit.

 

Je peux vous conseiller et vous représenter devant toutes les juridictions, ainsi qu'en outre mer ou de recours devant la CEDH.

 

+ 1300 avis clients positifs

 

Tel: 01.40.26.25.01 

 

En cas d'urgence: 06.14.15.24.59 

 

Email : abem@cabinetbem.com

Consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

249 € Ttc

Rép : 24h maximum

1333 évaluations positives

Note : (5/5)
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles