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Publié le 06/01/20 Vu 1 500 fois 0 Par Anthony Bem
Le principe du respect du contradictoire dans le cadre des procédures judiciaires

Le principe du respect du contradictoire est-il essentiel à une bonne administration de la justice ?

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Publié le 06/01/20 Vu 564 fois 0 Par Anthony Bem
Nullité du cautionnement du dirigeant d’une franchise envers son franchiseur à défaut de précision de la durée de l’engagement

Le cautionnement donné par le dirigeant d’une franchise envers le franchiseur est-il valable à défaut de précision de la durée de l’engagement ?

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Publié le 16/12/19 Vu 707 fois 0 Par Anthony Bem
Nullité du cautionnement lorsque la caution n’indique pas le montant de la limite de son engagement dans la formule manuscrite

La caution peut-elle obtenir l’annulation de son cautionnement lorsque la mention écrite de sa main n’indique pas expressément le montant de son engagement ?

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Publié le 12/12/19 Vu 1 492 fois 0 Par Anthony Bem
Annulation du recours en remboursement du Crédit Logement contre un emprunteur à défaut de respect de la procédure

L’emprunteur poursuivi en paiement par le Crédit Logement peut-il efficacement s’opposer à la demande de remboursement intégral de son crédit par ce dernier ?

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Publié le 09/12/19 Vu 724 fois 0 Par Anthony Bem
Annulation du cautionnement personnel d’un dirigeant de société souscrit en garantie de remboursement du crédit accordé à celle-ci alors qu’elle était en cours de formation

La caution peut-elle utilement faire annuler son cautionnement s’il a été souscrit en garantie de remboursement d’un crédit accordé à une société en cours de formation ?

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Publié le 09/12/19 Vu 572 fois 0 Par Anthony Bem
L’obligation au paiement de dettes Dailly conditionnée à l’envoi au débiteur d’une demande préalable de règlement amiable

Le paiement de dettes de compte Dailly est-il conditionné à l’envoi d’une demande préalable de recouvrement amiable au débiteur ?

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Publié le 02/12/19 Vu 1 087 fois 0 Par Anthony Bem
Les ventes aux enchères immobilières dites aussi «ventes à la bougie»

Quelles sont les conditions de mise en vente judiciaire et d’achat par adjudication de biens immobiliers lors des ventes aux enchères immobilières, dites aussi « ventes à la bougie » ?

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Publié le 02/12/19 Vu 707 fois 0 Par Anthony Bem
Annulation de petits cautionnements pour disproportion en raison des facultés contributives des cautions

Peut-on annuler de petits cautionnements pour disproportion ?

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Publié le 25/11/19 Vu 949 fois 0 Par Anthony Bem
Annulation des cautionnements pour disproportion lorsque le montant des revenus déclarés par la caution correspond en réalité aux revenus perçus d’un emploi précédent

La caution peut-elle obtenir l’annulation de son cautionnement lorsque le montant des revenus indiqué à la banque dans la fiche de renseignement correspond en réalité aux revenus perçus d’un précédent travail ?

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Publié le 18/11/19 Vu 1 203 fois 0 Par Anthony Bem
Obligation des banques d’obtenir la communication de certains documents de la part de leurs clients emprunteurs afin de pouvoir procéder à l’évaluation de leur solvabilité

Quels sont les documents que les banques ont l’obligation d’obtenir de la part de leurs clients emprunteurs afin de pouvoir procéder à l’évaluation de leur solvabilité ?

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