Publié le 08/06/2015, vu 10493 fois, 3 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les définition, conditions et sanctions du délit pénal de rébellion ?

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Publié le 04/06/2015, vu 2116 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Sur quel critère le Tribunal accepte t il ou refuse t il d'octroyer une protection à une photographie de Jimmy Hendrix?

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Publié le 04/06/2015, vu 2463 fois, 1 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelle est l'étendue de la liberté d'expression dans le milieu du travail et en quoi consiste sa limite qui est l'abus?

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Publié le 04/06/2015, vu 5301 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quels sont les moyens d'actions dont disposent des personnes victimes d'atteinte à leur réputation sur internet, et particulièrement par la diffusion de vidéos personnelles?

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Publié le 03/06/2015, vu 6085 fois, 1 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quels sont les moyens de défense et les causes de nullité de la procédure de contrôle du délit de conduite sous l’empire de stupéfiants ?

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Publié le 25/05/2015, vu 5444 fois, 4 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
A partir de quel moment les époux retrouvent-ils leur liberté d'avoir des relations avec une autre personne ?

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Publié le 25/05/2015, vu 17880 fois, 7 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les conditions et sanctions du délit d'organisation ou d’aggravation frauduleuse de l'insolvabilité ?

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Publié le 24/05/2015, vu 3980 fois, 3 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le 13 mai 2015, le cabinet Bem a, de nouveau, obtenu l'annulation d'un cautionnement d'un dirigeant caution personnelle et solidaire de sa société compte tenu de sa disproportion.

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Publié le 20/05/2015, vu 2953 fois, 2 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quel est le sort d'une créance faisant l'objet d'une contestation judiciaire en cas de procédures collectives?

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Publié le 11/05/2015, vu 2645 fois, 3 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les conditions de validité et de paiement de la clause de non concurrence en droit du travail?

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Publié le 04/05/2015, vu 8955 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quel est le délai de prescription de l'action en indemnisation de la victime d'un préjudice corporel et le point de départ de ce délai ?

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Publié le 27/04/2015, vu 2246 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
L'hypothèque rechargeable est-elle à préférer à l'hypothèque classique ?

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Publié le 23/04/2015, vu 2070 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La diffusion de contenus sur le web par la victime l'empêche d'invoquer le droit au respect de la vie privée.

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Publié le 20/04/2015, vu 1735 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les caractéristiques et formalités du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) conclu entre l'entreprise de portage salarial et le salarié porté ?

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Publié le 20/04/2015, vu 2152 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les caractéristiques et formalités du contrat de travail à durée déterminée (CDD) conclu entre l'entreprise de portage salarial et le salarié porté ?

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Publié le 20/04/2015, vu 2000 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les conditions de recours au portage salarial et les nouvelles obligations du contrat de portage suite à la réforme du 2 avril 2015 ?

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Publié le 17/04/2015, vu 4666 fois, 2 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les propos antisémites diffusés sur internet sont-ils sanctionnés par la loi ?

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Publié le 13/04/2015, vu 3928 fois, 4 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les règles relatives à la modification du prix du loyer commercial, applicables depuis le 1er septembre 2014, sont favorables aux locataires.

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Publié le 13/04/2015, vu 10561 fois, 1 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La création, l’aménagement ou la modification d’un établissement recevant du public nécessite-t-il des autorisations administratives préalables ?

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Publié le 13/04/2015, vu 2155 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le prestataire de création de site internet, titulaire de noms de domaine enregistrés pour le compte de son client peut-il être contraint de les lui transférer ?

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Publié le 07/04/2015, vu 186662 fois, 353 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Outre son rôle d’information, la notification du jugement à l’égard des parties au procès est essentielle en ce qu’elle conditionne d’une part, la possibilité de faire exécuter le jugement et, d’autre part, le point de départ du délai de recours en appel.

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Publié le 07/04/2015, vu 5754 fois, 2 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Dans quels cas un contrat de mission temporaire ou d’intérim peut-il être requalifié en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ?

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Publié le 07/04/2015, vu 1726 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le 29 octobre 2014, la Cour de cassation a jugé que des «téléchargements illégaux et répétitifs au sein de l'entreprise» par un salarié n'entraînent pas automatiquement pour son employeur la possibilité de le licencier.

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Publié le 30/03/2015, vu 2359 fois, 2 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Sous quelles conditions et selon quels critères, des propos accusatoires d’un message publié sur Internet, notamment sur un réseau social tel que Twitter, peuvent-ils être qualifiés de diffamatoires ?

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Publié le 23/03/2015, vu 6843 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Comment le salarié peut-il apporter la preuve de ses heures de travail supplémentaires afin d’en obtenir la rémunération auprès de son employeur ?

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