Publié le 15/12/2017, vu 1280 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les conditions et formalités légales à respecter afin de procéder à la transformation d’une société à responsabilité limitée en une société par action simplifiée ?

Lire la suite ...
Publié le 12/12/2017, vu 2706 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelle réponse apportée à la manipulation de l'information à l'épreuve de l'internet ?

Lire la suite ...
Publié le 06/12/2017, vu 2781 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Une loi applicable au 1er janvier 2018 fixe une nouvelle réglementation des sites moteurs de recherches et plateforme en ligne.

Lire la suite ...
Publié le 27/11/2017, vu 1408 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le client d’une banque peut-il obtenir le remboursement des sommes détournées grâce à ses données bancaires ?

Lire la suite ...
Publié le 10/11/2017, vu 2082 fois, 2 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Un cautionnement personnel et solidaire est-il nul en cas de disproportion aux revenus et patrimoine de la caution ? (Cour d’appel de Poitiers, 7 novembre 2017)

Lire la suite ...
Publié le 08/11/2017, vu 2676 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La caution peut-elle obtenir des dommages et intérêts en cas de non-respect de l’obligation de mise en garde par la banque ? (Condamnation de la Caisse d’Epargne par Cour d’appel d’Angers le 7 novembre 2017)

Lire la suite ...
Publié le 07/11/2017, vu 2316 fois, 1 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La caution peut-elle obtenir des dommages et intérêts en cas de non-respect de l’obligation de mise en garde par la banque ? (Condamnation de la Caisse d’Epargne par la Cour d’appel de Grenoble le 19 octobre 2017)

Lire la suite ...
Publié le 30/10/2017, vu 4962 fois, 2 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La procédure devant le Tribunal de Grande Instance est dite écrite, ce qui suppose le respect d’un timing et d’un formalisme légale dont le juge assure la police.

Lire la suite ...
Publié le 30/10/2017, vu 1602 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les sites de vente en ligne peuvent-ils librement vendre des produits soumis à une distribution sélective ou exclusive ?

Lire la suite ...
Publié le 17/10/2017, vu 2247 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
L’agent immobilier peut-il engager sa responsabilité en cas de non-respect de son obligation de vérification de la situation économique et financière du locataire ?

Lire la suite ...
Publié le 16/10/2017, vu 1916 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
L’assureur a-t-il le droit de procéder à la résiliation anticipée du contrat d’assurance pour non-paiement de la prime d’assurance par l’assuré ?

Lire la suite ...
Publié le 03/10/2017, vu 3448 fois, 6 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Un cautionnement personnel et solidaire est-il nul en cas de disproportion aux revenus et patrimoine de la caution ?

Lire la suite ...
Publié le 03/10/2017, vu 3864 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
L’occupation gratuite d’un immeuble par un héritier du défunt avant sa mort constitue-t-elle un avantage qui peut être pris en compte dans le cadre du règlement de la succession ?

Lire la suite ...
Publié le 20/09/2017, vu 1755 fois, 1 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
L’assureur qui modifie unilatéralement une clause d’un contrat d’assurance-vie doit-il indemniser le souscripteur ?

Lire la suite ...
Publié le 06/09/2017, vu 3872 fois, 4 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
L’huissier peut-il engager sa responsabilité lorsqu’il ne respecte pas les conditions prévues pour l’exécution d’un titre exécutoire ou de recouvrement de créance ?

Lire la suite ...
Publié le 28/08/2017, vu 4118 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
L'architecte bénéficie-t-il d'une protection par la propriété intellectuelle sur son œuvre architecturale ?

Lire la suite ...
Publié le 28/08/2017, vu 1974 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Une personne étrangère travaillant en France bénéficie-t-elle d’un régime fiscal avantageux par rapport à un citoyen français ?

Lire la suite ...
Publié le 24/08/2017, vu 9121 fois, 3 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les conditions de validité de la déchéance du terme d’un crédit prononcée par la banque en cas d’incidents de remboursements d’échéances d’un prêt ?

Lire la suite ...
Publié le 24/08/2017, vu 2562 fois, 1 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le 3 août 2017, le Premier Ministre a pris un Décret tendant au renforcement de la répression des provocations, diffamations et injures non publiques à caractère raciste ou discriminatoire.

Lire la suite ...
Publié le 21/08/2017, vu 3064 fois, 1 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quel est le sort des donations au moment du règlement de la succession du donateur ?

Lire la suite ...
Publié le 21/08/2017, vu 1736 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Consécration par la Cour suprême du Canada d'un droit au déréférencement de liens du moteur de recherche de Google au niveau global.

Lire la suite ...
Publié le 21/08/2017, vu 2209 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Un employeur a-t-il le droit de licencier un salarié en arrêt maladie ?

Lire la suite ...
Publié le 14/08/2017, vu 9473 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le principe de loyauté de la preuve limite-t-il l’utilisation de certains procédés par les juges, dans le cadre de l’enquête ou de l’instruction pénale ?

Lire la suite ...
Publié le 10/08/2017, vu 6369 fois, 2 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Comment se déroule le circuit court de la procédure d’appel à bref délai ?

Lire la suite ...
Publié le 01/08/2017, vu 13404 fois, 38 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les intérêts qui courent suite à une décision de justice peuvent-il s’accumuler dans le même délai que celui de l’exécution de la décision elle-même, à savoir 10 ans ?

Lire la suite ...

PAGES : [ 1 ] [ 2 ] [ 3 ] [ 4 ] [ 5 ] [ 6 ] [ 7 ] [ 8 ] [ 9 ] [ 10 ] [>>]