Publié le 13/12/2016, vu 2153 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les règles légales applicables en cas d'abus de la liberté d'expression sur internet ?

Lire la suite ...
Publié le 13/12/2016, vu 1056 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Qu'est ce qui justifie à l'heure du web que les actions en diffamation ou injure soient nulles pour vices de procédure ?

Lire la suite ...
Publié le 13/12/2016, vu 976 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Qu'est ce qui justifie à l'heure du web que les actions en diffamation ou injure soient prescrites passés un délai de trois mois ?

Lire la suite ...
Publié le 13/12/2016, vu 1381 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Internet est une révolution pour l’humanité car il est la promesse d’un espace d’échange d’informations, de communication, d’éducation, de liberté absolue s’affranchissant de toutes les frontières, géographiques, juridiques, voire morales.

Lire la suite ...
Publié le 14/11/2016, vu 1883 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La banque commet-elle une faute en absence de mise en garde de la caution sur la disproportion de son cautionnement ?

Lire la suite ...
Publié le 29/10/2016, vu 5298 fois, 2 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quel est le "seuil de disproportion" d'un cautionnement susceptible de le faire annuler en cas d'action en paiement ?

Lire la suite ...
Publié le 24/10/2016, vu 4624 fois, 2 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
L'huissier de justice engage-t-il sa responsabilité à défaut de vérification que le titre est exécutoire au jour de la saisie ?

Lire la suite ...
Publié le 14/10/2016, vu 3510 fois, 1 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le banquier est-il tenu d'adapter l'assurance emprunteur au risque de son client et de l'en informer ?

Lire la suite ...
Publié le 10/10/2016, vu 2497 fois, 1 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le profit indûment tiré d’un savoir-faire constitue-t-il un acte de concurrence déloyale ?

Lire la suite ...
Publié le 10/10/2016, vu 1979 fois, 5 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Peut-on licencier une personne pour insuffisance professionnelle lorsque cette même insuffisance a pour origine un harcèlement moral ?

Lire la suite ...
Publié le 28/09/2016, vu 1864 fois, 1 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les clauses de contrats d’assurances qui imposent à l’assuré la charge de la preuve de son défaut d’alcoolémie pour être indemnisé de son sinistre sont-elles considérées comme abusives ?

Lire la suite ...
Publié le 28/09/2016, vu 2451 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La rupture des relations commerciales établies suppose-t-elle de respecter un délai de préavis?

Lire la suite ...
Publié le 27/09/2016, vu 1430 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Après leur divorce ou séparation, les époux qui occupent un bien commun se doivent-ils une indemnité d'occupation ?

Lire la suite ...
Publié le 20/09/2016, vu 1410 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quel est le critère pris en compte par les juges afin de fixer les modalités de garde des enfants par leurs parents ?

Lire la suite ...
Publié le 19/09/2016, vu 1748 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Dans le cadre du règlement d'une succession, quel est le délai de prescription de l'action en nullité de contrat d'assurance vie en raison de l'insanité d'esprit du souscripteur ?

Lire la suite ...
Publié le 19/09/2016, vu 1336 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Même si la rupture des relations commerciales établies est prévisible, la rupture de celle-ci nécessite le respect d’un préavis?

Lire la suite ...
Publié le 29/08/2016, vu 12942 fois, 19 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quel est le délai de forclusion de l'action en remboursement d'un crédit ou d'un découvert bancaire ?

Lire la suite ...
Publié le 29/08/2016, vu 1945 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le développement de la robotique pose des problèmes de responsabilité juridique que la commission européenne tend à encadrer.

Lire la suite ...
Publié le 29/08/2016, vu 1030 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La commission européenne constate la nécessité d'adopter des règles individuelles pour les véhicules autonomes, les robots de soins, les robots médicaux, les robots de réparation et d’amélioration du corps humain ainsi que les drones.

Lire la suite ...
Publié le 29/08/2016, vu 1514 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La commission européenne s'engage sur la création du droit des robots européen

Lire la suite ...
Publié le 29/08/2016, vu 1054 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La commission européenne s'engage sur la création du droit des robots.

Lire la suite ...
Publié le 29/08/2016, vu 1606 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le notaire engage-t-il sa responsabilité envers l'acheteur d'un bien immobilier pour défaut d'information sur la situation de solvabilité du locataire ?

Lire la suite ...
Publié le 25/07/2016, vu 2143 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les conditions d’une action en annulation de testament pour dol vice du consentement ?

Lire la suite ...
Publié le 25/07/2016, vu 1955 fois, 3 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le cautionnement est-il valable lorsque la formule écrite de la main de la caution prévoit que celle-ci s’engage sur ses revenus ou ses biens plutôt que sur ses revenus et ses biens ?

Lire la suite ...
Publié le 20/07/2016, vu 14914 fois, 18 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Comment se prouve l'acquisition de la prescription trentenaire ou usucapion sur un bien immobilier ?

Lire la suite ...

PAGES : [ 1 ] [ 2 ] [ 3 ] [ 4 ] [ 5 ] [ 6 ] [ 7 ] [ 8 ] [ 9 ] [ 10 ] [>>]