Publié le 14/08/18 Vu 3 712 fois 0 Par Anthony Bem
Le devoir de conseil du banquier lors de la fourniture de produits et services financiers

Le banquier doit-il conseiller son client en cas de proposition de services ou produits financiers ?

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Publié le 12/07/18 Vu 2 470 fois 1 Par Anthony Bem
Le RGPD ou le droit des données à caractère personnel

Les législations françaises et européennes ont évolué dans la protection des données à caractère personnel des citoyens face à l’effervescence de l’informatique et du numérique

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Publié le 11/07/18 Vu 2 998 fois 0 Par Anthony Bem
Nouvelle annulation d’un cautionnement du CIC pour disproportion aux revenus de la caution

A partir de quel seuil, limite ou taux de disproportion, un cautionnement est susceptible de permettre à la caution d’obtenir son annulation ?

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Publié le 09/07/18 Vu 2 456 fois 0 Par Anthony Bem
Caution disproportionnée : présomption de connaissance par la banque des engagements de la caution

Pour apprécier la disproportion d'un cautionnement, la banque est-elle présumée connaître les engagements antérieurs de la caution, tels que les crédits bancaires et cautionnements préalables ?

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Publié le 06/07/18 Vu 1 773 fois 0 Par Anthony Bem
Annulation du cautionnement bancaire d’une filiale par sa société holding

Une holding peut-elle obtenir l’annulation du cautionnement bancaire d’une de ses filiales ?

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Publié le 03/07/18 Vu 1 781 fois 0 Par Anthony Bem
La personne à prendre en compte pour juger si l’emprunteur est averti : dirigeant ou associés ?

Comment savoir si la société emprunteuse d’un crédit bancaire doit être considérée comme avertie ou profane pour bénéficier d’une mise en garde par la banque ?

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Publié le 02/07/18 Vu 1 960 fois 0 Par Anthony Bem
Les moyens de défense des cautions ouverts aux sous-cautions

Les sous-cautions bénéficient-elles de la même protection que celle des cautions ?

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Publié le 27/06/18 Vu 1 747 fois 0 Par Anthony Bem
Annulation du cautionnement à défaut de nom de la société cautionnée dans la mention manuscrite

La dénomination de l’emprunteur doit-elle impérativement figurer dans la mention manuscrite écrite par la caution lors de son engagement ?

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Publié le 12/06/18 Vu 4 937 fois 13 Par Anthony Bem
Nullité de la déchéance du terme d’un contrat de prêt prononcée par la banque

Quelles sont les conditions de validité de la déchéance du terme d’un crédit prononcée par la banque en cas d’incidents de remboursements d’échéances d’un prêt ?

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Publié le 18/05/18 Vu 3 599 fois 4 Par Anthony Bem
Annulation du cautionnement pour disproportion et obligation de calculer l’endettement de la caution

Quand la caution peut-elle obtenir l’annulation de son cautionnement pour disproportion ?

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