Publié le 08/01/18 Vu 949 fois 1 Par Anthony Bem
Vœux pour 2018 et remerciements

Je vous adresse mes meilleurs vœux pour 2018.

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Publié le 08/01/18 Vu 2 904 fois 0 Par Anthony Bem
La répression des fausses nouvelles ou fake news par la loi sur la liberté de la presse

Les fake news peuvent elles être poursuivies et sanctionnées par le droit français actuel ?

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Publié le 19/12/17 Vu 2 480 fois 0 Par Anthony Bem
L’aide financière accordée par un défunt à l’un de ses enfants: obligation alimentaire ou donation ?

L’aide financière accordée par un défunt à l’un de ses enfants : obligation alimentaire ou donation à rapporter à la succession ?

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Publié le 15/12/17 Vu 1 362 fois 0 Par Anthony Bem
Transformation d’une société à responsabilité limitée en une société par action simplifiée

Quelles sont les conditions et formalités légales à respecter afin de procéder à la transformation d’une société à responsabilité limitée en une société par action simplifiée ?

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Publié le 12/12/17 Vu 3 073 fois 0 Par Anthony Bem
La liberté d’information à l’épreuve de l’internet et la manipulation de l'opinion

Quelle réponse apportée à la manipulation de l'information à l'épreuve de l'internet ?

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Publié le 06/12/17 Vu 3 146 fois 0 Par Anthony Bem
Nouvelle réglementation internet des moteurs de recherche et sites plateformes de référencement

Une loi applicable au 1er janvier 2018 fixe une nouvelle réglementation des sites moteurs de recherches et plateforme en ligne.

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Publié le 27/11/17 Vu 1 546 fois 0 Par Anthony Bem
Défaut de remboursement des sommes détournées grâce aux données bancaires communiquées par le client

Le client d’une banque peut-il obtenir le remboursement des sommes détournées grâce à ses données bancaires ?

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Publié le 10/11/17 Vu 2 280 fois 2 Par Anthony Bem
Annulation de deux cautionnements disproportionnés de la HSBC au profit de la caution

Un cautionnement personnel et solidaire est-il nul en cas de disproportion aux revenus et patrimoine de la caution ? (Cour d’appel de Poitiers, 7 novembre 2017)

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Publié le 08/11/17 Vu 3 011 fois 0 Par Anthony Bem
Nouvelle condamnation de la banque à indemniser la caution pour défaut de mise en garde

La caution peut-elle obtenir des dommages et intérêts en cas de non-respect de l’obligation de mise en garde par la banque ? (Condamnation de la Caisse d’Epargne par Cour d’appel d’Angers le 7 novembre 2017)

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Publié le 07/11/17 Vu 2 624 fois 1 Par Anthony Bem
Indemnisation de la caution par la banque pour manquement à son obligation de mise en garde

La caution peut-elle obtenir des dommages et intérêts en cas de non-respect de l’obligation de mise en garde par la banque ? (Condamnation de la Caisse d’Epargne par la Cour d’appel de Grenoble le 19 octobre 2017)

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