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Publié le 10/01/22 Vu 1 921 fois 0 Par Anthony BEM
Définition de la blockchain et naissance de nouveaux types d’actifs juridiques : les actifs numériques ou tokens

Qu'est ce qu'une blockchain ? Quels sont les nouveaux types d'actifs numériques ?

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Publié le 05/01/22 Vu 1 320 fois 0 Par Anthony BEM
Le régulateur britannique condamne les publicités des jetons de supporters (fan tokens) du club de foot Arsenal FC

Les jetons de supporters (fan tokens) sont-ils soumis à une réglementation particulière en matière de publicité et d’information des consommateurs ?

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Publié le 04/01/22 Vu 1 952 fois 0 Par Anthony BEM
Quand les blockchains révolutionnent le droit de la propriété immobilière ou l’uberisation des modes d’acquisition du droit de propriété

Pourquoi les blockchains révolutionnent le droit de la propriété immobilière et conduisent à l’uberisation des modes d’acquisition du droit de propriété ?

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Publié le 04/01/22 Vu 3 950 fois 0 Par Anthony BEM
Annulation d’une garantie à première demande qui constitue en réalité un cautionnement sans en respecter le formalisme légal

Peut-on faire annuler une garantie à première demande lorsque l’engagement du garant constitue en réalité un cautionnement ?

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Publié le 03/01/22 Vu 1 335 fois 0 Par Anthony BEM
Droit à indemnisation des personnes caution du remboursement de prêt bancaire manifestement inadapté aux capacités financière de la societe emprunteuse

Les personnes qui se sont portées cautions du remboursement d’un prêt peuvent-elles prétendre avoir droit à une indemnisation en cas de prêt manifestement inadapté aux capacités financières de la societe emprunteuse ?

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Publié le 14/12/21 Vu 4 460 fois 0 Par Anthony BEM
Les principales modifications du régime de l’hypothèque à la suite de la réforme du droit des sûretés applicable au 1er janvier 2022

Quelles sont les principales modifications apportées au régime de l’hypothèque à la suite de la réforme du droit des sûretés applicable à compter du 1er janvier 2022 ?

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Publié le 06/12/21 Vu 3 807 fois 13 Par Anthony BEM
Définition et sanctions du délit pénal d’abandon de famille

Quelles sont les conditions et les sanctions du délit pénal d’abandon de famille ?

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Publié le 01/12/21 Vu 2 010 fois 0 Par Anthony BEM
Défaut de mise en conformité des travaux en cas de violation d’un document technique unifié (DTU)

Un professionnel de la construction peut-il voir sa responsabilité engagée en raison du non-respect d’un Document Technique Unifié (DTU) ?

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Publié le 29/11/21 Vu 1 814 fois 0 Par Anthony BEM
La possibilité offerte aux cautions de se prévaloir du manquement de la banque à son devoir de loyauté envers l’emprunteur principal

La caution est-elle fondée à rechercher la responsabilité pécuniaire de la banque pour un manquement à son devoir de loyauté au préjudice de l’emprunteur principal ?

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Publié le 16/11/21 Vu 4 681 fois 0 Par Anthony BEM
Manquement de la banque à son devoir d’information et de conseil d’un emprunteur à défaut de l’avoir éclairé sur l’adéquation des risques couverts par l’assurance emprunteur à sa situation personnelle

Un emprunteur peut-il engager la responsabilité de sa banque à défaut d’avoir été éclairé sur l’adéquation des risques couverts par l’assurance crédit à sa situation personnelle ?

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