Droit de la presse/médias

Publié le 14/08/19 Vu 1 713 fois 0 Par Anthony BEM
Absence de dénigrement commercial en présence de critiques sévères d’un produit qui s’inscrivent dans le cadre d’un débat d’intérêt général

A quelles conditions, les propos critiques d’un produit dépassent-ils les limites admissibles de la liberté d’expression et constituent-ils un dénigrement commercial sanctionnable ?

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Publié le 07/01/19 Vu 3 735 fois 0 Par Anthony BEM
Les actes de vengeance ou revanche pornographique sanctionnés par le droit au respect de la vie privée

Le droit au respect de la vie privée sanctionne-t’il les actes de vengeance ou revanche pornographique ?

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Publié le 26/12/18 Vu 4 369 fois 0 Par Anthony BEM
Conditions d’exploitation de l’image d’une personne prise dans le cadre de la relation de travail

L’exploitation de l’image d’une personne, notamment prise dans le cadre de sa relation de travail, nécessite-t-elle de disposer d’une autorisation implicite de la part de la personne concernée ?

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Publié le 24/08/18 Vu 8 250 fois 1 Par Anthony BEM
Droit aux dommages-intérêts en cas de relaxe du chef d’injure ou diffamation

La personne poursuivie pour injure ou diffamation peut-elle obtenir des dommages-intérêts en cas d’abus de plainte ou de citation directe devant le tribunal ?

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Publié le 26/02/18 Vu 27 037 fois 3 Par Anthony BEM
L’exercice droit de réponse suite à une diffamation publique publiée dans la presse ou sur internet

Comment obtenir la publication d’un droit de réponse auprès d’un site internet, d’un journal ou d’un périodique ?

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Publié le 07/02/18 Vu 3 746 fois 3 Par Anthony BEM
Création du tribunal d'instance de Paris remplaçant les tribunaux d’instance d’arrondissement

Le tribunal de Paris est une nouvelle juridiction qui remplace les 20 tribunaux d’instance présents dans chacun des 20 arrondissements parisiens.

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Publié le 24/01/18 Vu 7 361 fois 2 Par Anthony BEM
La lutte contre les faux avis sur internet et l’obligation de loyauté des plateformes en ligne

Quelles sont les nouvelles obligations de loyauté incombant aux plateformes en ligne concernant les faux avis sur internet ?

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Publié le 08/01/18 Vu 16 993 fois 0 Par Anthony BEM
La répression des fausses nouvelles ou fake news par la loi sur la liberté de la presse

Les fake news peuvent elles être poursuivies et sanctionnées par le droit français actuel ?

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Publié le 12/12/17 Vu 8 481 fois 0 Par Anthony BEM
La liberté d’information à l’épreuve de l’internet et la manipulation de l'opinion

Quelle réponse apportée à la manipulation de l'information à l'épreuve de l'internet ?

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Publié le 16/06/17 Vu 3 043 fois 0 Par Anthony BEM
Google condamné à désindexer de son moteur de recherche les liens attentatoires à la réputation

Les droits à la vie privée et à la protection des données à caractère personnel permettent-ils de faire supprimer des résultats du moteur de recherche de Google ?

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