Articles Récents

Publié le 26/09/18 Vu 854 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
Le droit à l’erreur fiscale / sociale : application à l’employeur

La loi du 10 août 2018 n°2018-727 pour un « Etat au service d’une Société de confiance » promulguée le 11 août 2018 a institué un droit à régularisation en cas d’erreur au profit des administrés.

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Publié le 12/09/18 Vu 676 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
TÉLÉTRAVAIL ET ORDONNANCE MACRON

Selon une enquête publiée par l’IFOP en Janvier 2018, un quart des salariés ont aujourd’hui recours au télétravail en France. Toutefois, seuls 6% des salariés le pratiquent de manière contractuelle.

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Publié le 03/06/18 Vu 678 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
LICENCIEMENT ABUSIF ET BAREMES MACRON

L’ordonnance n°2017-1387 du 22 sept. 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail fixe un barème d’indemnisation qui s’impose au Juge en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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Publié le 04/02/18 Vu 1 111 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
Licenciement et ordonnances

L’obligation pour l’employeur d’énoncer les motifs du licenciement s’applique à tous les licenciements.

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Publié le 13/01/18 Vu 1 192 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
La promesse d’embauche ne vaut plus embauche ?

Alors que la Cour de Cassation avait dégagé un principe selon lequel une promesse d’embauche valait contrat de travail dès lors qu’elle en précisait les éléments essentiels, celle-ci a opéré un revirement de jurisprudence dans le cadre de deux arrêts marquants du 21 septembre 2017 n°16-20103 et 16-20104.

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Publié le 02/11/17 Vu 1 456 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
La rémunération et le statut social du Dirigeant : SARL ou SAS ?

De nombreux salariés créent leur propre entreprise suite à un départ volontaire, négocié ou un licenciement. Quel statut social adopter ? Quel régime fiscal ? Le statut social du dirigeant et donc sa rémunération, diffèrent selon la forme juridique de l’entreprise.

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Publié le 11/09/17 Vu 3 004 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
VTC, LOTI, UBER : que dit la loi Grandguillaume ?

De nombreuses entreprises exercent des activités de VTC (Voitures de Transport avec Chauffeur pouvant transporter un ou plusieurs passagers) sous le statut LOTI léger (légalement dédié au transport collectif : transport d’au moins deux passagers). La loi n°2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes dite loi « Grandguillaume », est venue réformer l’activité de VTC et des capacitaires LOTI. Quelles seront les conséquences sur les contrats de travail des chauffeurs exerçant une activité de VTC sous la licence LOTI de leur employeur ?

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Publié le 23/06/17 Vu 1 718 fois 1 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
ARRET MALADIE : QUELLES CONSÉQUENCES SUR LE CDI

L’arrêt maladie entraîne la suspension du contrat de travail. Cette période n’est pas considérée comme du temps de travail effectif. Toutefois, la suspension du contrat de travail entraîne des droits et obligations à la fois pour le salarié et l’employeur. Le salarié perd certains droits qui sont attachés à l’exécution effective du contrat de travail. L’employeur peut sous certaines conditions, user de son pouvoir disciplinaire pendant l’arrêt maladie. Les arrêts de travail à caractère professionnel (maladie professionnelle et accident de travail) sont quant à eux soumis à un régime juridique particulier.

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Publié le 11/05/17 Vu 887 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
Le licenciement pour motif économique : ce que change la loi El Khomri

La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 dite « Loi Travail » donne une nouvelle définition du « motif économique » du licenciement. En effet, depuis le 1er décembre 2016, le Code du Travail intègre deux nouvelles causes de licenciement économique jusqu’ici reconnues par la Jurisprudence et précise la notion de « difficultés économiques ».

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Publié le 07/03/17 Vu 1 461 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
EMBAUCHER UN SALARIÉ : LES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR

Lors de l’embauche d’un salarié, l’employeur est tenu d’accomplir différentes formalités sous peine de sanctions. Une partie d’entre elles doivent être réalisées avant l’entrée en fonction du salarié. Certains employeurs bénéficient d’une procédure simplifiée. La loi El Khomri publiée le 9 août 2016 est venue apporter des modifications à ces obligations.

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A propos de l'auteur
Blog de Maître ARBEZ-NICOLAS

Avocat au Barreau de Paris

Droit du travail

mlan@avocat-mlan.fr

Site : www.avocat-mlan.fr

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