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Publié le 26/09/18 Vu 869 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
Le droit à l’erreur fiscale / sociale : application à l’employeur

La loi du 10 août 2018 n°2018-727 pour un « Etat au service d’une Société de confiance » promulguée le 11 août 2018 a institué un droit à régularisation en cas d’erreur au profit des administrés.

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Publié le 12/09/18 Vu 686 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
TÉLÉTRAVAIL ET ORDONNANCE MACRON

Selon une enquête publiée par l’IFOP en Janvier 2018, un quart des salariés ont aujourd’hui recours au télétravail en France. Toutefois, seuls 6% des salariés le pratiquent de manière contractuelle.

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