Publié le 20/09/19 Vu 1 180 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
RÉFORME DU CHÔMAGE : QUELS DROITS POUR LES SALARIÉS ET LES INDÉPENDANTS ?

Les nouvelles règles de l’assurance chômage ont été fixées par deux Décrets du 26 Juillet 2019. La convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 est abrogée.

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Publié le 23/06/19 Vu 914 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
LOI PACTE : ZOOM SUR LES MESURES SOCIALES

La loi « Pour la croissance et la transformation des entreprises » a été adoptée à une large majorité par l’Assemblée Nationale le 11 avril 2019.

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Publié le 03/06/18 Vu 1 051 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
LICENCIEMENT ABUSIF ET BAREMES MACRON

L’ordonnance n°2017-1387 du 22 sept. 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail fixe un barème d’indemnisation qui s’impose au Juge en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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Publié le 04/04/16 Vu 1 337 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
Un salarié peut-il être licencié pour avoir engagé une procédure judiciaire contre son employeur ?

Le fait pour un salarié d’agir en Justice contre son employeur ne constitue pas un motif valable de licenciement (Cour de Cassation 3 Février 2016 n°14-18600).

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Publié le 13/02/16 Vu 2 479 fois 1 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
La visite médicale d’embauche : une obligation pour l’employeur

L'absence de visite médicale d'embauche expose l'employeur à différentes sanctions

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Publié le 05/02/16 Vu 2 076 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
LA VALEUR DE LA PROMESSE D’EMBAUCHE

A l’inverse d’une simple offre d’emploi (qui n’oblige pas les parties), la promesse d’embauche est créatrice d’obligations et de droits.

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